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Dans un affidavit juré en Cour suprême : la MRA réclame Rs 178 M à Dawood Rawat

Dawood Rawat

Dans un affidavit juré en Cour suprême, la Mauritius Revenue Authority a révélé le montant total des réclamations fiscales faites à Dawood Rawat. C’était dans le cadre de la motion logée par ce dernier contre la Financial Intelligence Unit afin qu’il puisse accéder à une partie de son argent.

Rs 178 671 542. C’est le montant total des réclamations fiscales faites par la Mauritius Revenue Authority (MRA) à Dawood Rawat. Actuellement en France, l’ancien patron du défunt groupe BAI Ltd a logé une motion devant le juge des référés, par l’intermédiaire de son avouée, Me Ayesha Jeewa, contre la Financial Intelligence Unit (FIU). La State Bank Mauritius (SBM) Ltd est citée comme co-défenderesse dans cette affaire.

Dawood Rawat réclame un ordre du juge des référés sommant la banque de tirer deux chèques à l’ordre de la MRA. L’ancien patron du défunt groupe BAI Ltd veut accéder à une partie de son argent pour effectuer un dépôt de 10 %. Et ce, afin d’aller de l’avant avec une procédure pour contester des réclamations faites par la MRA. À savoir que les avoirs de Dawood Rawat à Maurice sont gelés depuis le 18 avril 2015, suivant un ordre de justice.

Contestation devant l’ARC

Le 28 décembre 2018, la juge Gaitree Jugessur-Manna, siégeant en référé, a autorisé Dawood Rawat, à joindre la MRA comme partie à sa motion contre la FIU. Le 22 février 2019, à l’appel de la motion, Me Doorgesh Kumar Manikaran, Senior State Attorney, et représentant le fisc dans l’affaire, a déposé un affidavit devant la juge des référés. Il s’agit d’un affidavit juré par Pravine Meethoor, Team leader à la MRA.

Ce dernier avance les faits suivants : la MRA a procédé à des évaluations (assessment) concernant la taxe sur les revenus et la taxe à valeur ajoutée (TVA) contre Dawood Rawat. L’exercice concerne les années 2011 à décembre 2014. Cela eu égard à la différence sur le montant déclaré par le contribuable Dawood Rawat et les chiffres calculés par le fisc. L’ancien patron du défunt groupe BAI Ltd a formulé des objections contre le montant calculé par la MRA. Cela, le 7 juillet 2015 et le 16 octobre 2015.

Le dépôt de 10 % pour pouvoir faire appel auprès du directeur général de la MRA n’ayant pas été réglé, l’appel a ainsi expiré. Dawood Rawat a fait ensuite appel à l’Assessment Review Committee (ARC). Au total, six appels ont été logés par l’homme d’affaires devant cette instance. Appels qui seront appelés le 20 mai 2019 pour la forme devant l’ARC. La motion de Dawood Rawat sera appelée le 11 mars 2019, devant la juge Gaitree Jugessur-Manna.

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