Cybersecurity et Cybercrime Bill : ce que dit ce projet de loi

Faux profils, fraudes, extorsions, cyberbullying… Le gouvernement vient de l’avant avec des peines plus sévères à travers le Cybersecurity et Cybercrime Bill qui sera débattu au Parlement à partir du 9 novembre prochain. Le texte de loi suscite déjà des commentaires.

Onze nouvelles infractions sont définies dans le projet de loi. Il s’agit de durcir les peines face aux offenses qui se multiplient sur Internet plus particulièrement sur les réseaux sociaux. Les contrevenants risquent jusqu’à 20 ans de prison.