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CSG : la discrimination reste au cœur du problème

La discrimination entre le secteur public et privé était l’un des points de discorde concernant la CSG.

Il y a de nouveaux développements quant à la Contribution Sociale Généralisée (CSG). A la liste des contribuables s’ajoutent désormais les fonctionnaires. 
Les salariés du secteur public paient depuis novembre 2021 leur part des charges sociales de contribution. Le taux est de 1,5 % pour les fonctionnaires dont le salaire de base est inférieur à Rs 50 000 et de 3 % pour les salariés du public qui touchent plus de Rs 50 000 par mois. L’idée avancée par le gouvernement à la suite du Cabinet meeting du 26 novembre dernier, est d’aligner la classe des travailleurs. Il faut dire que la CSG a été sujetteà des polémiques depuis l’annonce budgétaire quant à la réforme de la pension. Critiqué notamment pour discriminer le secteur privé qui, seul, contribuait à la CSG, l’État semble se rétracter à travers le règlement sur le Social Contribution and Social Benefits (Contributions by Public SectorEmployees).

Reaz Chuttoo.
Reaz Chuttoo.

Sollicité pour une réaction, un actuaire fait ressortir que la discrimination était effectivement le plus gros problème de la CSG. Toutefois, il est d’avis que le gouvernement a uniquement régler le problème de manière cosmétique. « La discrimination était un problème collatéral. Le règlement vient rétablir le mode opératoire de départ. A l’époque, le gouvernement ne pouvait faire autrement. Aujourd’hui, la contribution des fonctionnaires à la CSG intervient après le PRB », souligne l’actuaire.

Par ailleurs, Reaz Chuttoo, porte-parole de la Confédération des Travailleurs du Secteur Privé (CTSP), tient de son côté à préciser que les employés du secteur public et du secteur privé contribueront en ce mois de décembre sur un mois de salaire de base et non sur le bonus total. « La contribution des fonctionnaires est un leurre. Ce qui est toujours discriminatoire c’est que le secteur public a un système de pension qui n’existe pas dans le privé. Le secteur privé compte un système de retraite universelle alors que le secteur public dispose d’une pension de retraite dans laquelle il contribue », explique Reaz Chuttoo.

Le ministère des Finances avait mis un Technical Group en place l’année dernière pour travailler sur les bénéfices de laCSG. Un groupe de travail dont a fait partie la CTSP. Reaz Chuttoo affirme que plusieurs de leurs points ont été retenus, comme la couverture de l’‘injuryleave’ pour les self-employed, de même que des clarifications concernant le National Pension Fund (NPF). Le Technical Group devrait - une fois que la situation de la pandémie s’améliorera -, mettre la pression pour que les employeurs contribuent également pour les travailleurs étrangers. Cela, pour éviter,selon Reaz Chuttoo, que les expatriés ne soient les seuls à être embauchés au détriment des Mauriciens.

Business Mauritius maintient son affaire en cour

Le fait que les fonctionnaires contribuent désormais à la CSG ne change rien à l’affaire portée en cour par l’association représentant le secteur privé. Pradeep Dursun, COO de Business Mauritius fait comprendre que la CSG est toujours une taxe. « Notre affaire sur le fait que la CSG est anticonstitutionnelle suit son cours. Nous sommes au stade d’échange de document », indique-t-il.

 

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