CSG Income Allowance : tout savoir sur l’allocation de Rs 1 000 aux salariés

Allocation de Rs 1 000 pour les salariés dont les revenus bruts ne dépassent pas Rs 50 000. C’est une annonce budgétaire faite il y a quelques semaines. Mais comment faire pour bénéficier de cette somme ? Qui sont les salariés éligibles ? Les premiers paiements ont été effectués depuis environ deux semaines. Zoom sur cet exercice avec Priscilla Sadien et ses deux invités, Mahmad Oozeer, Directeur des opérations, et Daneedevin Payen, Team Leader, à la Mauritius Revenue Authority. 

350 000 salariés sont concernés par cette mesure budgétaire comme annoncé par le ministre des Finances, Renganaden Padayachy, le 7 juin dernier. Cette mesure coûtera Rs 4,6 milliards au gouvernement. Il est important de s’attarder sur les critères d’éligibilité (Voir hors texte). La mesure concerne tout autant les employés du secteur privé comme du secteur public, certains expatriés ou self-employed. Cependant, ils doivent être en règle avec la Contribution Sociale Généralisée (CSG). 

Au 14 juillet, plus de 172 000 personnes ont déjà obtenu cette allocation sur leurs comptes en banque. « Le système a été mis en place le 1er juillet et les premiers paiements ont été effectués une semaine plus tard. Au fur et à mesure que les personnes soumettent les informations requises, nous faisons les vérifications et effectuons les paiements dans les plus brefs délais. »

Plusieurs personnes avaient rapporté avoir eu des problèmes à insérer le ‘Card control number’. « C’est le numéro de référence requis. Plusieurs personnes nous ont expliqué que le numéro n’est plus visible. Comme il y avait trop de doléances, nous avons suggéré que la personne soumette la ‘Date of issue’. C’est beaucoup plus pratique. Ainsi, en ce moment, il n’y a plus de problème d’identification. » 

En moins de deux semaines, plus de 212 000 personnes ont soumis leurs détails.

• Que signifie les revenus bruts ? l  À noter que l’allocation de transport et le boni de fin d’année prescrits dans la loi ne sont pas comptabilisés dans les revenus bruts. Il en est de même de tout autre revenu qui est exempté de la taxe.  Le directeur des opérations, précise que si un employé n’a pas de revenus bruts fixes, par exemple, s’il gagne plus de Rs 50 000 dans un mois, pour ce mois précis, il ne bénéficiera pas de l’allocation de Rs 1 000. « Le gouvernement veut payer ces allocations chaque mois pour le mois en cours. Nous allons donc nous baser sur les revenus antérieurs, par exemple, pour le mois de juillet, on se base sur le mois de mai »

Comment se fera le paiement ? 

C’est la MRA qui fera le paiement directement aux personnes éligibles. « Toutes les personnes qui ont droit à la CSG Income Allowance de Rs 1 000 recevront cet argent sur leur compte en banque. Cet argent sera versé directement et ne passera pas par l’employeur ».   Il précise que cet argent n’est pas taxable. « Nou pe ousi fer le neseser pou ki ban dimounn gayn enn treziem mwa kouma boni fin lane ».  Les informations concernant le compte en banque doivent être soumises  une seule fois. Les paiements sur les comptes joints sont permis. « Cependant, nous conseillons aux personnes de ne pas soumettre le compte en banque d’une tierce personne. Si vous n’avez pas de compte en banque, il vaut mieux en ouvrir un à son nom. De plus, la MRA va effectuer des vérifications et s’il y a des anomalies, nous suspendrons tous les paiements. »  Mahmah Oozeer explique qu’il ne faut pas avoir d’hésitation à soumettre vos coordonnées bancaires. « Nous avons déjà des informations de l’employeur au sujet des revenus de ces personnes.  La taxe est la plupart du temps déjà déduite par l’employeur et nous avons tous ces détails. Le compte en banque est uniquement pour soumettre cette allocation. »

• Negative Income Tax 

Répondant à une question d’un auditeur, Mahmad Oozeer affirme que cette allocation n’affectera pas la Negative income Tax dont bénéficient certains salariés.

• Qu’en est-il des retraités ou autres pensionnaires ? 

La Team Leader des opérations explique qu’en ce qui concerne le Basic Retirement Fund pour ceux ayant plus de 60 ans, la pension sera comptabilisée comme revenus bruts et si le montant total de ces revenus ne dépasse pas la somme de Rs 50 000, ils sont éligibles à cette allocation de Rs 1 000.

• Faire des vérifications 

« Sur le site web de la MRA, il y a une option pour savoir où en est votre paiement. ‘Ou kapav trouve si ou kas fini verse, si pankor verse, si ou elizib ou pa ek nou mem donn bann explikasion pou konpran kifer ou pa elizib’. Par exemple, s’il a rempli le formulaire aujourd’hui, dès le lendemain, il pourra vérifier ces informations sur le site web ». indique Mahmad Oozeer. 

« Sur la même page, il y a aussi des liens pour les communiqués de la MRA afin d’avoir plus d’informations. Cela inclut aussi les explications, les critères d’éligibilité.