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Croisade contre les Constructions illégales : des inspecteurs à pied d’œuvre même durant le week-end

Une personne qui entame des travaux sans avoir obtenu un permis de construction encourt jusqu’à Rs 500 000 d’amende.

Depuis le mercredi 10 octobre, les nouveaux règlements entourant les constructions illégales sont en vigueur. Des dispositions spéciales ont été prises pour assurer leur mise en œuvre. Ainsi, une centaine de recrues sont venues grossir les rangs des équipes d’inspecteurs dans les diverses collectivités locales. De plus, désormais, les ‘site visits’ auront lieu également durant le week-end. 

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L’un des changements majeurs associés à ces nouveaux règlements est que désormais, les inspecteurs concernés seront appelés à travailler durant le week-end. « En fait, ils seront on-call. Si la situation l’exige, nous pourrons faire appel à eux à n’importe quel moment, même le samedi et le dimanche. Ce n’était pas le cas auparavant. De plus, ils pourront désormais solliciter l’aide de la police et sévir contre ceux qui entreprennent des constructions jugées illégales », explique un haut cadre du ministère des Collectivités locales. 

Cette décision a été prise, selon notre interlocuteur, car les propriétaires sont nombreux à profiter du  week-end pour entreprendre des travaux de construction de petite envergure. « Arrivé lundi, les travaux sont quasi complétés et, sous les anciens règlements, les propriétaires s’en sortaient généralement avec une amende de quelques milliers de roupies », explique cette source autorisée du ministère. 

Ce changement, ajoute le haut cadre, a nécessité le recrutement d’une centaine de personnes dans les 12 collectivités locales. « L’idée est qu’une fois un permis de construction délivré, un inspecteur assure un suivi continu », indique-t-il. 
Des représentants des 12 collectivités locales se  rencontreront régulièrement afin de faire le point sur la mise en place des nouveaux règlements. « Ce sera également l’occasion de discuter des mesures nécessaires pour assurer que cette étape se déroule dans les meilleures conditions », ajoute le haut cadre du ministère. 

Help Desk et Hotline

Une des retombées de ces réunions concerne la mise sur pied d’un help desk. « Il y en aura un dans chacune des collectivités locales. Des préposés y seront postés, afin de mieux informer le public sur les changements apportés à la loi et de répondre à leur interrogation. Et enfin, nous envisageons de mettre en place une dedicated line dans chaque collectivité sur laquelle le public pourra appeler pour obtenir des informations sur les nouveaux règlements en vigueur. »

Sunael Purgus, président du conseil de district de Pamplemousses, espère grâce aux nouveaux règlements mettre un frein aux constructions illégales dans les régions se trouvant sous sa juridiction. « Nous recevons en moyenne une dizaine de plaintes par semaine. Dans neuf cas sur dix, cela concerne des constructions illégales », dit-il. 

Cependant, avec l’effectif dont il disposait, traquer et sévir contre les auteurs de ces constructions irrégulières  étaient difficile. « Cela a changé avec les 11 préposés qui sont venus renforcer l’équipe du département Planning », explique-t-il.
Le président du conseil de district de Pamplemousses  espère ainsi pouvoir mieux structurer ce département et faire un suivi « convenable » des travaux de construction et traiter plus efficacement les plaintes. « Nous envisageons de mettre sur pied des unités. Chacune entrera en scène à un moment spécifique de la construction », ajoute-t-il.

Le maire de Curepipe, Hans Marguerite, se réjouit lui aussi de l’arrivée des nouvelles recrues. Auparavant, quatre préposés étaient affectés au Land Use and Planning Department. Aujourd’hui, la mairie dispose de deux inspecteurs pour chacun des cinq wards de la ville. Hans Marguerite parle d’un « impact extraordinaire  » sur le fonctionnement de ce département. « Dorénavant, nous pourrons scruter scrupuleusement chaque demande de permis, mais surtout, multiplier les site visits sur les chantiers de construction pour nous assurer que les travaux sont conformes aux spécifications du plan approuvé », dit-il.

Outre un  help desk et une hotline, le maire de Curepipe propose de tenir des sessions d’information auprès des habitants de la ville, notamment des personnes âgées. « Je peux désormais désigner un inspecteur à cette tâche, car nous avons les ressources nécessaires pour le faire », explique Hans Marguerite. 

 

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