Le Directeur des poursuites publiques (DPP) réplique à la plainte constitutionnelle déposée contre lui par le Commissaire de police (CP). Me Rashid Ahmine affirme que la plainte d’Anil Kumar Dip vise à saper son bureau et à compromettre l’intégrité du système de justice pénale. L’affaire a été appelée devant la Cour suprême et le DPP compte s’opposer fermement à la plainte.
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«La plainte du commissaire de police (CP) vise à saper le bureau du Directeur des poursuites publiques (DPP) de manière pernicieuse, compromettant ainsi l’intégrité du système de justice pénale. » C’est ce que fait ressortir le DPP, Me Rashid Ahmine, dans un communiqué émis en marge de la plainte constitutionnelle logée contre lui par le CP Anil Kumar Dip.
L’affaire a été appelée le jeudi 7 septembre 2023 devant l’Acting Master and Registrar de la Cour suprême, Wendy Rangan. Dans sa plainte, le CP reproche au DPP d’usurper ses pouvoirs dans plusieurs affaires en cours, notamment celle des frères Akil et Avinash Bissessur et Doomila Devi Moheeputh, ou encore celle de Bruneau Laurette.
Me Vijay Kumar Dwarka, Senior Attorney qui représente le DPP, a demandé un renvoi pour présenter une demande de précisions. L’avoué du DPP a demandé que l’affaire soit entendue dans les plus brefs délais. Dans son communiqué, le DPP annonce que la plainte du CP est mal conçue et qu’il entend s’y opposer fermement.
Le DPP a retenu les services de sir Geoffrey Cox, King’s Counsel. Ce dernier est un ancien Attorney General et conseiller de plusieurs gouvernements sur leurs stratégies juridiques, dont celui de Navin Ramgoolam. Le Britannique sera épaulé par deux Senior Counsels : Mes Sanjay Bhuckory et Narghis Bundhun. Outre ces pointures du droit, le DPP s’est adjoint les services de Mes Vimalen Reddi et Amira Peeroo. L’affaire sera de nouveau appelée le 21 septembre 2023.
Me Ayesha Jeewa a informé la Cour que ses clients, en l’occurrence Bruneau Laurette, l’avocat Akil Bissessur, le frère de celui-ci Avinash Bissessur et Doomila Devi Moheeputh, souhaitaient se joindre comme parties à l’affaire puisque leurs noms ont été cités dans la plainte du CP. Me Shamila Sonah-Ori, avouée représentant le CP, s’est opposée à cette demande en l’absence d’une autorisation de la Cour suprême en ce sens.
Dans cette affaire, le CP a aussi retenu les services de Me Paul Ozin, King’s Counsel. Cet avocat britannique sera assisté par les Senior Counsels Desiré Basset et Ravind Chetty.
Me Dev Ramano : « Un débat futile aux frais des contribuables »
Deux King’s Counsels s’affronteront dans le litige porté par le CP contre le DPP. Est-ce un choix judicieux d’aller en Cour pour régler le différend entre ces deux institutions ? « Je suis convaincu que c’est au CP d’être guidé par le DPP et pas autrement. Cela risque d’être un débat futile. Cependant, il appartient maintenant à la Cour de trancher la question », répond Me Dev Ramano.
Il ajoute que le territoire de chacun est bien distinct. « La police est chargée d’enquêter sur la possibilité de délits. Une fois l’enquête bouclée, elle envoie le dossier au bureau du DPP, qui est seul responsable d’instruire ou pas l’affaire en Cour », ajoute l’avocat.
Pourquoi instruire de chaque côté des King’s Counsels britanniques ? Ne dispose-t-on pas, à Maurice, de ténors du barreau ? « Il y a certainement des avocats très capables à Maurice. Toutefois, la Constitution accorde à une personne le droit de retenir les services d’un avocat de son choix. Tout comme le CP, le DPP a décidé de retenir ceux d’un King’s Counsel. Évidemment, tout cela sera aux frais des contribuables », conclut l’homme de loi.
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