Crise institutionnelle : le CP demande du temps pour répondre au DPP

Le Commissaire de police Anil Kumar Dip a demandé du temps pour répondre aux points de droit soulevés par le Directeur des poursuites publiques, Me Rashid Ahmine, dans le cadre d’une plainte constitutionnelle déposée contre ce dernier. L’avouée Shamila Sonah-Ori, représentant le commissaire de police, a exprimé cette requête lors de l’audience du jeudi 23 novembre devant l’acting Deputy Master and Registrar (DMR) de la Cour suprême, Raj Seebaluck.

L’avouée a notamment fait valoir son droit de réclamer des précisions par rapport au document présenté le 21 novembre 2023 par Me Vijay Kumar Dwarka, Senior Attorney et représentant le DPP. Ce dernier demande notamment à la Cour suprême de rejeter la plainte du CP. Il fait valoir que la plainte du chef de la police a « failli à établir » un fondement constitutionnel solide. Aussi, dit-il, le CP ne serait pas habilité à invoquer un recours constitutionnel en vertu de l’article 83 de la Constitution. Il ajoute que la requête du CP a été présentée tardivement. L’affaire sera maintenant fixée par circulaire. 

Dans sa plainte, le CP demande à la Cour suprême de déclarer que le DPP et ceux agissant sous son autorité ont usurpé ses pouvoirs. Il fait référence à certaines affaires de police. Cela concerne plus particulièrement les décisions ayant abouti à la libération sous caution d’Akil Bissessur, d’Avinash Bissessur et de Doomila Devi Moheeputh, de Bruneau Laurette, ainsi que de l’ancien Chief Executive Officer de Mauritius Telecom, Sherry Singh. Le CP a aussi mentionné le cas de Chavan Dabeedin, ancien cadre du Central Electricity Board.