Crimes en col blanc - Financial Crime Commission : flou autour du fonctionnement

Une mégastructure pourrait bientôt voir le jour afin de combatte le crime en col blanc. Dans le concret, plusieurs observateurs expriment de vives inquiétudes autour de la Financial Crime Commission.

Les plus sceptiques sont persuadés que la création de la Financial Crime Commission (FCC), annoncée la semaine dernière par le Premier ministre Pravind Jugnauth, sera un projet mort-né. Cependant, nous apprenons qu’il y a eu, au courant de cette année, plusieurs avancées autour de la création de cette institution. 

Outre l’annonce de Pravind Jugnauth à l’effet que son gouvernement présentera bientôt un cadre légal pour la mise sur pied d’une FCC, il y a eu une réelle volonté de l’Independent Commission against Corruption (Icac) de passer à la vitesse supérieure. C’est la commission anticorruption qui devrait se retrouver à la tête de la FCC pour ainsi superviser les opérations d’organismes comme la Financial Services Commission (FSC) et la Financial Intelligence Unit (FIU), afin de mieux combattre les crimes financiers. 

Il nous revient que le directeur général de l’Icac, Navin Beekarry, a soumis un rapport à l’hôtel du gouvernement depuis plus de six mois. Le document fait état de recommandations autour du fonctionnement de la FCC. Un volet du rapport porterait sur le processus de nomination du directeur. L’on apprend que des recommandations ont été faites pour que l’opposition, la société civile et le gouvernement aient leur mot à dire.

Les intentions de l’hôtel du gouvernement de vouloir créer cette mégastructure arrivent, toutefois, difficilement à convaincre. L’opposition, des membres de la profession légale et même Transparency Mauritius expriment des réserves. Le mode de nomination, l’ingérence politique ou encore l’efficacité des enquêteurs sont autant de points qui font tiquer le directeur de Transparency Mauritius, Rajen Bablee. 

« À Maurice, la perception de l’ingérence politique et le népotisme au sein des institutions sont indissociables. Du coup, avoir une superbe structure avec un nominé politique à sa tête pourrait se révéler dangereux », déclare Rajen Bablee. 

Dépenses supplémentaires

Autre élément mis en avant : la compétence des enquêteurs qui seront appelés à travailler au sein de cette mégastructure. « Pour combattre les crimes financiers, il faut des enquêteurs capables, qu’ils soient à l’Icac ou à la police ou à la MRA. Changer d’emballage en conservant le même contenu provoquera surtout des dépenses supplémentaires aux frais du contribuable », fait-il part. 

Le directeur de Transparency Mauritius dit cependant être favorable à l’idée d’une FCC, « car cela permet d’harmoniser les procédures et faciliter les enquêtes sur la délinquance financière. Cela permet d’éliminer les différents silos hermétiques et d’avoir une vision globale », ajoute-t-il.

L’avocat Penny Hack, qui suit de près le dossier de la fraude et de la corruption à Maurice, ne fonde, quant à lui, pas le moindre espoir sur la FCC. « L’idée est ridicule et grotesque car les institutions ne fonctionnement pas à Maurice. »

Selon l’homme de loi, cela ne sert à rien de créer une super structure, alors que sa composition ne se limite qu’à des représentants de différents ministères et autres nominés politiques. « Le pire, c’est que l’idée de cette FCC est de donner une responsabilité additionnelle à l’Icac pour superviser les opérations d’autres organismes. L’Icac ne fonctionne pas et d’autres institutions, comme la FSC et la FIU, ne fonctionnent pas non plus. Ce qu’il faut pour véritablement assainir la situation, c’est avoir une nouvelle équipe gouvernementale. Il faut un reboot », 
ajoute-t-il. 

La FCC pourrait finir par devenir « un outil politique » aux mains du gouvernement. C’est la crainte exprimée par le député du Parti travailliste (PTr), Shakeel Mohamed, qui a siégé sur le comité parlementaire de l’Icac. « Nous avons aujourd’hui affaire à un gouvernement qui est fort pour promulguer de nouvelles lois et prétendre qu’elles sont en conformité avec le monde moderne. Mais l’histoire a prouvé que tout cela consiste à créer une arme politique pour faire du tort aux adversaires politiques et pour protéger les proches du pouvoir », dit-il.
Nous avons sollicité plusieurs membres du gouvernement, dont la présidente du comité parlementaire de l’Icac, Naveena Ramyad. On nous a fait comprendre que les élus du gouvernement ne parlent plus au Défi Media Group.