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Covid-19 : les tribunaux fermés après la contamination d’un auxiliaire

La Cour suprême a émis un communiqué pour aviser le public et la profession légale qu'à la lumière des derniers développements, en particulier l'évolution dans la propagation du coronavirus et la contamination d'un membre auxiliaire du personnel judiciaire, l'organisation des services judiciaires restreints mis en place récemment a été revue par le chef juge en vue de permettre aux juges et magistrats, aux autres employés au service du judiciaire et aux membres de la profession légale et leurs employés de ne pas se déplacer sans pour autant déroger au principe d'un service minimal pour les demandes et procédures urgentes.

Par ordre du Chef Juge, donc, toutes les cours resteront désormais fermées pendant toute la période du confinement.

Toutefois, les magistrats resteront disponibles par voie de communication technologique dans toutes les cours de District pour toutes affaires urgentes telles que demande de liberté conditionnelle pour toute personne nouvellement arrêtée ou déjà en détention, annulation de mandat d’arrêt et Ordres de Protection concernant les enfants et les victimes de violence domestique

Pour les demandes urgentes en cour de District, le public et la profession légale, sont priés de contacter le Prosecutor's office directement ou par le biais du poste de police de la localité. Le Prosecutor's office prendra alors contact avec le magistrat concerné. 

Les cours Intermédiaire et Industrielle pourront aussi être saisies par voie de communication technologique, pendant la période de confinement, pour toute affaire urgente, par le biais des hommes de loi qui dirigeront leurs requêtes à travers la secrétaire du Bar Council (Ordre des Avocats) et  le secrétaire du Law Society (Ordre des  Avoués) selon le cas.

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  • SMP