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Covid-19 : effectif minimal pour les tribunaux 

Les membres du public ont été recalés à l’entrée de la Cour suprême ce jeudi 19 mars 2020.

S'il n'y a pas d'audience formelle pendant la période de confinement, les tribunaux resteront ouverts avec un personnel réduit au minimum. C’est la décision arrêtée pour l’heure par le chef juge de la Cour suprême, Eddy Balancy. 

La justice va, durant cette période, entendre uniquement les affaires urgentes, notamment les demandes pour obtenir la garde immédiate des enfants en danger, les injonctions, les demandes relatives à la violence domestique ou pour la remise en liberté sous caution et aussi pour l’annulation des mandats d’arrêt.

La situation sera revue en fonction des événements qui vont se succéder face à la pandémie du nouveau Coronavirus (Covid-19), qui a atteint le pays, avec 12 cas positifs recensés.

Rappelons que tous les procès formels à l’agenda du vendredi 20 mars 2020 ont été renvoyés. Les nouvelles dates seront ultérieurement communiquées à toutes les parties concernées. C’est ce qu’annoncé un communiqué de la Cour suprême le jeudi 17 mars 2020. 

Par ailleurs, le bureau du Master and Registrar a émis trois communiqués au cours de la journée du jeudi 19 mars 2020. Les procès programmés ce jour-là devant le Master and Registrar ont été renvoyés au 9 juin 2020.  D’autre part, les procédures de la vente à la barre (Sale by Levy) qui étaient prévues le 19 mars 2020, à 13 h 30, devant le Master and Registrar, ont été renvoyées au 2 juillet 2020. 

Un troisième communiqué fait état que les affaires de partage de terrain « Division in Kind », qui étaient prévues le vendredi 20 mars 2020, ont été ajournées au 3 juillet 2020.

Le premier trimestre de la Cour suprême prend fin au 27 mars 2020 

Selon le calendrier des activités du judiciaire, le premier trimestre de la Cour suprême prend fin le vendredi 27 mars 2020. Le deuxième trimestre débute, lui, le 4 mai 2020. Toutefois, une décision est attendue après ce chamboulement du calendrier avec la propagation du Covid-19 et le confinement national qui prévaut dans le pays. 

Une décision attendue pour le « Weekend Court »  

Vendredi 20 mars 2020, le judiciaire a opéré avec un effectif réduit. La Bail and Remand Court (BRC) a renvoyé tous les procès fixés ce jour-là. Une décision est cependant attendue pour savoir si la BRC sera opérationnelle durant le week-end et les 15 prochains jours. La BRC, connue comme la « Week-end Court », a pour objectif d’écouter les demandes de remise en liberté de ceux ayant été interpellés durant le week-end ou un jour férié. De ce fait, si aucune décision n’a été prise, la BRC sera opérationnelle comme à l’accoutumée. D’autre part, la cour correctionnelle de Port-Louis a entretenu des accusations provisoires ce vendredi 20 mars 2020. Cela car, selon la Constitution, toute personne interpellée par la police doit être présentée devant une cour de justice au plus tôt.

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