Cour suprême : une première contestation contre le Metro Express

Deux entreprises du domaine de l’audiovisuel ont formulé une demande d’injonction réclamant plus de temps pour quitter l’emplacement qu’elles occupent et qui se trouve sur le tracé du Metro Express.

Eruption Productions Ltd et Eruption Studios Ltd louent le premier étage d’un bâtiment à la rue Raoul Noël au Caudan. Ce bâtiment appartient à la Mauritius Planters Agricultural Bye Products Processing Cooperative Society Ltd qui est elle-même détentrice d’un bail de l’État.

Les deux firmes occupent cet emplacement depuis décembre 2005. Si le bâtiment appartient à la société coopérative, le terrain, lui, est la propriété de l’État.

Le 14 janvier dernier, Eruption Productions Ltd et Eruption Studio Ltd reçoivent une lettre de la société coopérative annonçant que le terrain a été repris pour les besoins du projet Metro Express. Joseph Jean-Claude Labat, le directeur des deux compagnies, soutient, dans l’affidavit qu’il a déposé devant la juge Nirmala Devat siégeant en référé, qu’il avait jusqu’au 20 février pour quitter les lieux.

Ultimatum préjudiciable

Il affirme que cet ultimatum porte préjudice à ses deux compagnies, car le démantèlement du studio et le transfert du matériel vers un autre lieu ne peuvent se faire dans un délai aussi court. Joseph Jean-Claude Labat réclame au moins six mois pour quitter les lieux. Or, il dit constater que des officiers du ministère du Logement et des Terres ainsi que ceux du ministère des Infrastructures publiques ont commencé à démolir le rez-de-chaussée du bâtiment.

Joseph Jean-Claude Labat précise également, dans son affidavit, que le ministère du Logement et des Terres doit respecter les conditions de l’accord entre Eruption Productions Ltd et Eruption Studio Ltd, d’une part et, de l’autre, la société coopérative. Cet accord prévoit un délai de six mois pour évacuer les lieux à l’expiration du contrat.

Joseph Jean-Claude Labat demande à la juge d’intervenir en sa faveur en repoussant l’ultimatum du gouvernement d’au moins six mois afin que le transfert du matériel puisse se faire dans les meilleures conditions possibles. L’affaire a été appelée devant la juge Nirmala Devat ce vendredi 24 mars.

Eruption Productions Ltd et Eruption Studio Ltd doivent modifier leur demande pour inclure la Mauritius Ports Authority en tant que partie concernée. L’avoué Kaviraj Bokhoree doit, quant à lui, déposer un affidavit pour le compte de la Mauritius Planters Agricultural Bye Products Processing Cooperative Society Ltd. Eruption Productions Ltd et Eruption Studios Ltd ont retenu les services de l’avoué Firoz Hajee Abdoola. La prochaine séance a été fixée au 7 avril.