Cour suprême : une « Land Division » mise sur pied

Une « Land Division » sera mise sur pied à la Cour suprême. Annonce du président de la République lors de la lecture du discours-programme du gouvernement dans l’après-midi de ce vendredi 24 janvier. Cet exercice s’est tenu à l’Assemblée Nationale.

La création d’une « Land Division » sera accompagnée d’un nouveau cadre légal sur le sujet.

Une ‘National Land Development Strategy’ sera également mise sur pied avant 2021 afin de s’assurer d’un ‘sustainable land use’.

Il est à noter qu’une banque de données numériques, ‘Digital Database’, en ce qui concerne l’occupation des terres est également d’actualité.