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Cour suprême : une compagnie sommée de payer Rs 6 M à la CNT 

La Corporation Nationale de Transport (CNT) a obtenu gain de cause en Cour suprême. Elle a obtenu un jugement sommant The Executive Business & Computational Institute Ltd (TEBCIL) de lui verser un dédommagement de Rs 6 millions. Cela pour n’avoir pas respecté les termes d’un accord. La CNT, avait, dans sa plainte en justice, soutenu qu’elle avait mis en vente un de ses immeubles à Ébène. Cela à travers un appel d'offres lancé le 27 avril 2012. Elle avait accepté l’offre de TEBCIL, chiffré à Rs 126 millions. 

Or, soutient la CNT, dans une correspondance envoyée à TEBCIL, cette dernière a été priée dans la lettre d’attribution du contrat de prendre contact avec son notaire afin de dresser l'acte de vente. Toutefois, selon la compagnie plaignante, les directeurs de TEBCIL ne se sont pas présentés, le 7 septembre 2012, pour la signature de l’acte de vente. Résultat, la CNT a finalement vendu ledit bâtiment au Central Electricity Board (CEB), qui avait soumis la deuxième meilleure offre (Rs 120 millions).
 

 

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