Cour suprême : un revers pour Yashodar Boygah

Yashodhar Boygah, l’époux de l’ancienne secrétaire parlementaire privée, Sandhya Boygah, a essuyé un revers devant la Cour suprême. Sa réclamation de Rs 6,6 millions de dommages, à la mairie de Beau-Bassin/Rose Hill, a été rejetée. C’est un jugement de la juge Karuna Devi Gunesh-Balaghee, le 2 août 2023.

Dans sa plainte, Yashodhar Boygah, explique qu’il est propriétaire d’un immeuble, à l’angle de la route principale et de l’avenue Malarctic, à Rose Hill. Or, il estime que les conditions qu’impose la mairie pour le développement de son complexe sont « déraisonnables et abusives ».

Il a obtenu un permis de construction (Building and Land Use Permit) le 14 février 2013. Le 19 février 2013, il a demandé à la mairie de revoir les conditions.

Le Permits and Business Monitoring Committee de la mairie a toutefois conclu que les conditions devaient être maintenues. Il avait ajouté que Yashodhar Boygah pouvait faire appel auprès de l’Environmental and Land Use Appeal Tribunal (ELUAT).

Selon le propriétaire du bâtiment, en maintenant les conditions, la mairie a ignoré les lois d’urbanisme à Maurice. De plus, l’ELUAT a conclu que toutes les conditions, à l’exception de la première, étaient « invalides ». Son bâtiment se trouve sur un terrain d’une superficie de 316 m2 et le loyer de chaque mètre carré est évalué à Rs 500 par mois. Il a fait observer qu’il a perdu Rs 158 000 par mois. Il a ajouté qu’il a acheté le bâtiment en 2010. Après avoir effectué des travaux de rénovation, il a loué le bâtiment pour l’exploitation d’un restaurant de 2018 à 2020 pour une location mensuelle de Rs 110 000. Il a déclaré que pour la période de 2013 à 2018, il avait un client qui était prêt à payer Rs 110 000 par mois. Mais il n’a pas pu pas louer le bâtiment, car l’affaire était devant le tribunal.

Initialement, le plaignant réclamait Rs 10 600 000 à titre de dommages. Par la suite, il a ramené la réclamation à Rs 6 600 000. La juge a estimé que Yashodar Bhoygah n’a pas établi que la mairie a commis une faute lourde.