Cour suprême : un revers pour Atlas Printing & Co Ltd

La compagnie Atlas Printing & Co Ltd a été déboutée devant la Cour suprême le mercredi 26 septembre. Cela, à l’issue d’un procès qu’elle a entamé contre la famille Sooltan.

La compagnie Atlas Printing & Co Ltd réclamait un ordre de la Cour suprême visant à décréter qu’elle est propriétaire d’un terrain d’une superficie de 280 mètres carrés, sis à la rue David, Port-Louis. Selon la compagnie, des membres de la famille Sooltan auraient empiété sur son terrain. Elle réclamait aussi un ordre sommant les défendeurs de quitter le terrain et de verser une somme de Rs 26 670 000 de dommages et intérêts.

Faisant valoir qu’elle a acquis ledit terrain car celui-ci jouxte un autre terrain qu’elle aurait acheté en 1988, la compagnie a occupé la propriété et les autres terres contigües en litige comme un seul lot. Elle considère donc avoir acquis le terrain par prescription.

Demande rejetée

Or, selon les membres de la famille Sooltan, le terrain en question leur appartient en vertu d’un titre de propriété et de la prescription acquisitive par eux-mêmes et par leurs prédécesseurs.

Le Senior Puisne Judge Eddy Balancy a statué dans son verdict qu’aucune des deux parties n’a pu établir avoir acquis le terrain concerné par prescription acquisitive. Toutefois, comme le fardeau incombe à Atlas Printing 7 Co Ltd en tant que plaignant, le Senior Puisne Judge a conclu que la compagnie n’a pu établir sa demande. Cette dernière a donc été rejetée.