Cour suprême : un Indien obtient une injonction contre sa déportation

Après six ans à Maurice et l’échec de deux mariages, Kapil Kumar, un ressortissant indien, habitant à Quatre-Bornes, dit s’être trouvé sous la menace d’une déportation. Cela alors qu’il a envisagé un troisième mariage à une Mauricienne. Il a obtenu une injonction de la juge des référés contre sa déportation.

«Si je suis déporté vers l’Inde, je cesserai de contribuer au développement économique de Maurice. Étant un commerçant, j'aide modestement l'économie mauricienne. » C’est ce qu’avance Kapil Kumar, un ressortissant indien habitant présentement à Quatre-Bornes. Celui-ci, a été autorisé à rester à Maurice jusqu’au 17 décembre. Il a demandé et obtenu une injonction contre le bureau de l’immigration. L’injonction interdit de le déporter vers la Grande Péninsule en attendant que la Cour suprême se prononce sur sa demande. 

C’est la juge Aruna Devi Narain, siégeant en référé, qui lui a accordé l’injonction. Une audience dans cette affaire a eu lieu le jeudi 5 décembre. La juge a prolongé l’injonction, émise le 29 novembre jusqu’au 17 décembre. À cette date, une autre audience dans cette affaire est prévue devant la juge. C’est par l’intermédiaire de ses hommes de loi : Mes Nabiil Kaufid et Kaviraj Bokhoree (avoué) que Kapil Kumar a présenté sa demande d’injonction. 

Dans un affidavit juré par ce dernier, dans le cadre de sa demande, il avance qu’il réside à Maurice depuis six ans. « Je me suis marié civilement à K. Mais j'ai divorcé, car elle est souffre d’un handicap mental. Avant le mariage, j’ignorais son état de santé », explique l’Indien. Alors qu’il contemple de rentrer en Inde, il déclare avoir rencontré Y., une autre Mauricienne, avec laquelle, il s'est marié civilement le 13 mars 2015. De cette union, est né un petit garçon le 17 mars 2016. Toutefois, poursuit-il dans son affidavit, la relation avec sa nouvelle compagne est vite devenue conflictuelle. C’est ainsi qu’il s’est résolu à divorcer à nouveau.

Père attentionné

Il dit cependant être un père attentionné et qui a un droit de visite et paie aussi une pension alimentaire de Rs 3 000 tous les mois pour son fils.

Après cette nouvelle séparation, il ouvre un commerce à Coromandel où il vend principalement des fruits et des légumes. Cela, dit-il, pour subvenir à ses besoins. Et cette fois-ci, il finit par s’éprendre de la voisine de sa boutique. « Nous sommes devenus de bons amis, avant d’être des amants. On vit maintenant en concubinage. »

C’est ainsi, soutient Kapil Kumar, qu’il a décidé d’un commun accord avec l’amour de sa vie de légaliser leur relation en se mariant civilement. Toutefois, le 29 septembre, il dit avoir reçu une lettre du bureau de l'immigration l'informant que vu son divorce d’Y., il cessera d'être résident dès le 29 novembre. 

Il a fait une demande pour épouser la voisine de Coromandel qu’il dit être l’amour de sa vie. Toutefois, le bureau du Premier ministre s’y est opposé dans un premier temps. Cela avant de se raviser après une audience de Kapil Kumar à l’état-civil, le 11 novembre. Craignant d’être déporté et ainsi d’être privé de la possibilité d’épouser son nouvel amour et aussi de voir son fils de trois ans, il a fait appel à la Cour suprême.