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Cour suprême : son certificat de mariage rectifié 42 ans après

Cour suprême

Une septuagénaire de Rivière-du-Rempart a obtenu gain de cause en Cour suprême. Elle avait demandé à ce que son extrait de mariage soit rectifié.

Sur son certificat de mariage, il est indiqué que c’est sa sœur qui a épousé son mari le 9 mai 1977. Aussi, elle demandait à ce que les extraits de naissance de ses six enfants soient rectifiés, car c’est sa sœur qui est désignée comme leur mère biologique sur les certificats en question.

La demanderesse a soutenu que c’est récemment qu’elle s’est rendue compte de ces erreurs. Son père avait malencontreusement soumis l’extrait de naissance de sa sœur à l’état civil pour son mariage. Le juge Nicholas Oh San-Bellepeau a agréé à la requête de la septuagénaire, après que le ministère public a soumis des recommandations favorables à la demande.

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