La société Metro Express Ltd a saisi la Cour suprême le mercredi 2 mai 2018 pour être autorisée à construire un pont enjambant la Grande-Rivière-Nord-Ouest. Une procédure judiciaire rendue nécessaire selon les dispositions de la Rivers and Canals Act, une loi qui remonte à 1863.
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La motion de Metro Express Ltd a été déposée devant le chef juge Kheshoe Parsad Matadeen. La firme demande à la Cour suprême d’émettre un ordre sous l’article 25(1) de la Rivers and Canals Act de 1863 l’autorisant à construire un pont enjambant la Grande-Rivière-Nord-Ouest dans le cadre du projet Metro Express.
« For an Order under section 25(1)(b) of the Rivers and Canals Act, authorising Applicant (Metro Express Limited), its contractors and its subcontractors to construct a bridge across river Grand River North West as per the specifications set out in the plans and drawings contained in Annex A2 of Applicant’s affidavit », peut-on lire dans la motion de Metro Express Ltd.
L’entreprise est représentée par un avocat et un avoué du parquet. Le ministère de l’Agro-industrie et de la Sécurité alimentaire, celui de la Santé et de la Qualité de la vie et celui de l’Énergie et des Services publics ainsi que la Central Water Authority ont été cités en tant que tiers intervenants. Ces derniers pourront communiquer à la Cour suprême leur position par rapport à la demande de Metro Express Ltd, lors de la prochaine séance prévue le lundi 7 mai.
Le gouvernement a fait du Metro Express une de ses priorités. La réalisation de ce projet, au coût d’environ Rs 18 milliards, a été confiée au géant indien Larsen & Toubro. Le Metro Express empruntera un tracé de 26 kilomètres. Le projet sera conçu en deux phases. La première phase s’étendra de Port-Louis à Rose-Hill. Elle sera prête d’ici septembre 2019. La seconde, qui comprend le segment Rose-Hill à Curepipe, devrait être opérationnelle en 2020.
Rivers and Canal Act, une loi qui compte plus de 150 ans d’existence
Selon les dispositions de la Rivers and Canals Act, Metro Express Limited doit obtenir l’autorisation de la Cour suprême avant de construire un pont au-dessus d’une rivière ou de modifier un cours d’eau. Cette loi date de plus de 150 ans. Ci-dessus un extrait de l’article 25 de cette loi :
25. No one to stop or alter river or stream
(1) Except with authority from the Supreme Court, no person shall—
(a) stop or change the course or level of; or
(b) make or place any dike, dam, basin, or construction of any kind in the course of, any river, stream, or run of water that is public property.
(2) Any person who contravenes subsection (1) shall commit an offence and shall on conviction, be liable to a fine not exceeding 500 rupees, and shall restore the river, stream or run of water to its former state.
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