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Cour suprême : le fils perd une manche

Cour suprême

La juge Véronique Kwok Yin Siong Yen a tranché, le vendredi 10 mai 2019, dans un litige opposant un fils à ses parents. Le litige porte sur la gestion et la propriété, de même que le transfert des actions en ce qui concerne plusieurs sociétés. Le 24 octobre 2012, en vue de mettre un terme au conflit, le fils a conclu un accord avec son frère et ses parents.

Toutefois, selon le fils, ces derniers ne se seraient pas conformés aux termes de cet accord depuis décembre 2015. D’où sa décision de porter l’affaire en Cour suprême. Les parents ont pris un point de droit préliminaire face à cette plainte. Le fils avait objecté à la motion. La juge a statué en faveur des parents et a ordonné que le nécessaire soit fait pour amender la plainte. L’affaire sera appelée devant le Master and Registrar de la Cour suprême le 23 mai 2019.

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