Cour suprême : la GRA ordonnée de verser plus de Rs 18,1 millions au bookmaker Khrisnamoorty Armoogum

Cinglant revers pour la Gambling Regulatory Authority (GRA). La Cour suprême ordonne au régulateur des courses de verser plus de Rs 18,1 millions au bookmaker Khrisnamoorty Armoogum pour perte de revenus sur les années 2022 et 2023. En outre, la GRA devra débourser Rs 500 000, accordées à titre de dommages moraux.

C’est un bras de fer judiciaire qui s’est étendu sur cinq années. Le bookmaker Khrisnamoorty Armoogum avait saisi la Cour suprême après une décision controversée de la GRA de ne pas renouveler sa licence. Cette décision, fondée sur une prétendue politique visant à restreindre les licences, avait été annulée par la Cour suprême en 2021. Cependant, trois ans après ce jugement en sa faveur, Khrisnamoorty Armoogum n’avait toujours pas obtenu de réponse définitive concernant sa demande de renouvellement.

Dans une nouvelle plainte déposée en 2022, il a allégué des actes « imprudents, fautifs et de mauvaise foi » de la part du régulateur des courses, qui auraient causé d’immenses préjudices personnels et financiers à sa famille. Selon la juge Sulakshna Beekarry-Sunassee, la GRA a agi de manière arbitraire et en violation de ses obligations légales. Le refus implicite d’examiner la demande du bookmaker a été qualifié de « faute lourde », excluant ainsi l’application d’une immunité légale généralement accordée à l’autorité.

La Cour suprême a conclu que cette inaction de la GRA constituait une atteinte grave à la justice et à l’État de droit. En conséquence, la juge a ordonné le versement de plus de Rs 18,1 millions à titre de perte de revenus pour les années 2022 et 2023. Une somme supplémentaire de Rs 500 000 a été accordée à titre de dommages moraux pour la douleur, la perte de réputation et les souffrances endurées par Khrisnamoorty Armoogum.