Cour suprême : deux compagnies de la Cybercité poursuivies

Un expatrié britannique vivant en Thaïlande et sa famille ont déposé deux plaintes à la Cour suprême contre deux sociétés de fiducie d’Ébène. Les plaignants accusent les deux compagnies d’avoir mal géré leurs investissements.

Il dit avoir perdu beaucoup d’argent. Le plaignant est un expatrié britannique vivant en Thaïlande. Il a saisi la Cour suprême de Maurice contre deux sociétés de fiducie, sises à Ébène.

Raymond Donald Wills et sa femme Thanomkhwan Wills réclament, dans une première plainte, la somme de 428 058 livres sterling (soit Rs19, 4 millions) à une société de fiducie de la Cybercité d’Ébène. Dans une deuxième plainte, Raymond Donald Wills et ses deux enfants, réclament 183 703 livres sterling (soit Rs 8,3 millions) à une autre société de fiducie de la Cybercité.

Raymond Wills fait valoir dans sa plainte, rédigée par l’avouée Ruwaydah Jaunbacus, qu’on l’avait convaincu de transférer ses fonds dans une nouvelle structure d’investissement offshore gérée par les sociétés de fiducie. L’expatrié britannique déclare avoir ainsi mis en place deux fonds de pension de retraite à Maurice, fonds connus sous le nom de Raymond Donald Wills Pension Trust et Raymond Donald Wills Family Trust. Les bénéficiaires sont les membres de sa famille et lui-même.

Or, soutient l’intéressé, il avait opté pour un plan d’investissement à faible risque. Vers 2012, les sociétés de fiducie ont investi les fonds de pension dans une police d’assurance et des fonds non réglementés. Le couple Wills évoque, dans sa plainte, le fait que la société d’Ébène a fait de mauvais investissements ce qui lui a fait perdre de l’argent.

De plus, affirment les Wills, les structures dans lesquelles les fonds ont été investis étaient non réglementés. Ils ajoutent que les deux sociétés ont failli à leur devoir d’adopter une politique de placement prudente (et par écrit) lors de l’investissement des fonds de la fiducie de retraite.

Les plaignants ajoutent que les deux sociétés n’ont pas fait preuve de diligence dans la nomination des gestionnaires de leurs fonds. Cela dans la mesure où ces gestionnaires n’étaient pas compétents et qualifiés pour gérer les fonds de la fiducie familiale. Ils ont été rayés par leurs organismes de réglementation.

À l’appel des deux affaires, le 8 février 2018, les conseillers légaux des deux sociétés d’Ébène ont demandé que les plaignants versent deux cautions de Rs 100 000, vu qu’ils sont des étrangers.

La Financial Services Commission (FSC), citée comme codéfendeur dans l’affaire, a pour sa part, exigé deux cautions, soit une de Rs 100 000 et une autre de Rs 150 000. L’affaire a été renvoyée au 1er mars 2018. Me Reza Uteem, représentant la famille Wills, a demandé des précisions sur le montant des garanties exigées par les défendeurs et le codéfendeur.