Cour suprême : des centaines de cas à rééchelonner

Dommage collatéral de Berguitta, des centaines de procès devront être reprogrammés, cela rien qu’en Cour suprême. Les deux jours où les tribunaux du pays n’ont pas siégé ne seront pas sans conséquence. En effet, les affaires listées à l’agenda devront être appelées de nouveau, pour être fixées à une date ultérieure.

C’est ce qu’explique Valaydon Mootien, conseiller à la Cour suprême. « Nous avons émis des circulaires que nous enverrons aux avocats et avoués pour les informer quand seront, de nouveau, appelées les affaires qui étaient à l’ordre du jour le mercredi 17 et jeudi 18 janvier 2018. »

Le cyclone Berguitta a-t-il perturbé le fonctionnement de la justice ? « Nous avons eu des fuites d’eau dans certaines infrastructures, mais nous avons pris des actions pour remédier à la situation. Nous avons contacté l’équipe de maintenance pour faire le nécessaire », relate Valaydon Mootien. Toutefois, l’inconvénient majeur reste pour les membres du public. « Les perturbations sont surtout pour ceux qui ont attendu durant quatre ans pour qu’une décision soit enfin prise dans leurs affaires, mercredi ou jeudi, et ont vu celles-ci renvoyées à une date ultérieure. Le hic, c’est que le calendrier de la Cour suprême est déjà bien rempli pour 2018. Ces affaires risquent d’être reportées à l’année prochaine », déclare le conseiller à la Cour suprême.

De combien de cas parle-t-on ? « À titre d’exemple, les mardis et jeudis, nous avons environ 200 affaires appelées devant le Master and Registrar (MR). Ce sont les formal matters, comme nous les appelons. Vu que jeudi, ces affaires n’ont pu être appelées, ce sont des centaines de cas à refixer au calendrier de la Cour suprême », explique-t-il.

En cour intermédiaire, ce vendredi 19 janvier, la magistrate Niroshini Ramsoondar a eu fort à faire. En effet, les prévenus en détention préventive et qui devaient comparaître devant la cour le mercredi 17 et le jeudi 18 janvier, ont été escortés devant la cour intermédiaire avant d’être reconduit en détention préventive.

« Seul un magistrat ou un juge détient l’autorité nécessaire pour se prononcer sur la détention prolongée d’un prévenu, en attendant l’issue de son affaire. Ils sont reconduits en détention préventive jusqu’à une date précise. Passée cette date, leur détention peut être considérée comme illicite. Toutefois, la loi prévoit des exceptions, notamment comme celui-ci, où la cour n’a pu siéger en raison d’un cyclone. Il faut alors refaire l’exercice à la première occasion », précise un ancien huissier.