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Cour suprême : criminaliser la sodomie consensuelle entre adultes est anticonstitutionnel

Cinq membres de la communauté Lesbian Gay Bisexual and Transgender (LGBT) ont obtenu gain de cause devant la Cour suprême ce mercredi 4 octobre 2023. Dans un premier verdict rendu par les juges David Chan Kan Cheong et Karuna Devi Gunesh-Balaghee, ces derniers ont décrété que l'article 250(1) du Code pénal qui vise à criminaliser la sodomie est discriminatoire et anticonstitutionnel. Cela, dans la mesure où il interdit les actes de sodomie consensuels entre adultes masculins consentants.

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L’affaire a été portée en Cour par un Ridwan Ah Seek. L’action était dirigée contre l’État. Le Collectif-Arc-en-Ciel, association non gouvernementale contre l'homophobie, a été jointe à l’affaire comme partie intéressée. Les juges sont arrivés aux mêmes conclusions dans une autre affaire similaire portée par quatre autres membres de la communauté LGBT.

 

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