Cour intermédiaire : Rs 52 000 d’amendes pour commerce de CD et DVD piratés

Un jeune habitant de Plaine-Verte a écopé de trois amendes totalisant Rs 52 000 par la cour intermédiaire.

L’accusé, âgé de 24 ans et habitant rue Gorah Issac, a été jugé coupable sous trois accusations, notamment pour possession de matériel et d’équipements, pour avoir fait des copies piratées de films européens et indiens et pour commerce illicite de Digital Video Disc (DVD) et Compact Disc (CD).

L’affaire est partie d’une perquisition de police, le 3 mars 2008, au domicile de l’accusé. Devant la cour, le constable Kowlessur a soutenu que ce jour-là, il a vu plusieurs appareils en train de copier des DVD de films. Le policier a alors mis l’accusé en présence du délit de piraterie des œuvres cinématographiques, sans respecter les droits d’auteur.

Selon le policier, l’accusé aurait répondu : « Oui mo aksepte momem fer kopi ek al vande partou. » Le policier a ensuite saisi 975 DVD et 600 CD vierges. Il a aussi confisqué un boîtier informatique équipé d’un CD-ROM et de 5 graveurs de CD, deux tours informatiques, une machine à photocopier, une imprimante et un scanner informatique, entre autres.

Pas de permis

Interrogé par la police, l’accusé a admis avoir été en possession de plusieurs appareils et articles utilisés pour faire des copies piratées. Devant la cour, il plaide non coupable sous les trois charges. Dans le cadre de l’affaire, un représentant de la mairie de Port-Louis a confirmé que l’accusé n’a pas de permis pour son business de DVD et CD.

Pour sa part, son avocat a remis en question la validité du mandat de perquisition. L’homme de loi a soutenu que le document a été signé par un Assistant Surintendant de Police (ASP) au lieu d’un magistrat, comme le veut la procédure sous la Police Act.

La magistrate Bibi Razia Jannoo-Jaunbocus a statué que l’article 14 de la Police Act donne le droit à un ASP de signer un mandat d’arrêt lorsqu’il y a urgence. La cour a jugé l’accusé coupable sous les trois charges. L’accusé a écopé de deux amendes de Rs 25 000 chacune pour possession de matériel et d’équipements pour faire des copies piratées de films et une amende de Rs 2 000 pour commerce sans permis de DVD et CD cinématographiques.