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Cour intermédiaire : l’avocat Akil Bissessur demande l’arrêt de son procès 

Poursuivi pour non-respect de l’Information and Communication Technologies Act (ICTA), Mᵉ Akil Bissessur, a plaidé non coupable. Il déplore, via son avocat, l’enquête de police concernant ses propos sur Facebook. Il demande l’arrêt de son procès. 

Lui, c’est l’avocat Akil Bissessur. Celui-ci, fait face à une accusation formelle devant la cour intermédiaire de non-respect de la loi sur les télécommunications. Notamment pour avoir posté sur sa page Facebook la photo d’un policier, accompagné d’un message visant à identifier l’officier en question. Cela, le 27 avril 2022. Il aurait aussi plus tard révélé l’identité du policier. Policier qui aurait, selon Mᵉ Akil Bissessur, brutaliser son client Louis Dominique Seedeeal, également connu sous le nom de Darren L’activiste.
 
Mercredi 26 avril 2023, Me Akil Bissessur s’est présenté devant la magistrate Ida Dookhy-Rambarun. Mᵉ Sanjeev Teeluckdharry, avocat de Mᵉ Akil Bissessur, a présenté une motion visant à demander l’arrêt du procès. Cela pour abus de procédure.
 
L’avocat avance que la police, a « failli à enquêter de manière impartiale dans l’affaire et en conséquence, Mᵉ Akil Bissessur, ne serait pas en mesure de bénéficier d’un procès équitable ». 

Aussi, selon Mᵉ Sanjeev Teeluckdharry, la police a failli à interroger les témoins clefs et qui étaient présents au moment de l’incident dans l’enceinte du poste de police de Camp Levieux le 22 avril 2022. Selon l’avocat de la défense, la poursuite a été sélective et a omis d’appeler des témoins oculaires importants, mentionnés par son client, Akil Bissessur dans sa défense. 

De plus, soutient-il, la police a failli à enquêter sur le fait que Mᵉ Akil Bissessur agissait en sa capacité professionnelle en tant que conseil légal de Darren L’Activiste, qui lui a demandé de découvrir l’identité de son agresseur afin d’engager des poursuites judiciaires contre celui-ci. 

La police n’a pas enquêté sur une « séquence vidéo en direct » montrant un policier, agressant Louis Dominique Seedeeal, à la vue des membres du public et des médias le 22 avril 2022. 

La défense plaide également que l’enquête de la police sur la plainte de leur propre collègue, soit le constable, est en outre, « politiquement motivée». Ceci dans la mesure où Mᵉ Akil Bissessur a ouvertement critiqué le régime en place, y compris la police. 

L’affaire sera appelée le 8 juin de 2023. La poursuite, représentée par Mᵉ Yusra Nathire Beebeejaun, Senior State Counsel a requis un renvoi pour prendre position sur la motion. Elle a aussi demandé à avoir une copie de la vidéo en question. 

Par ailleurs, à l’ouverture de la séance, la poursuite a apporté des modifications techniques à l’acte d’accusation contre Akil Bissessur. Celui-ci, a ensuite plaidé non coupable, après avoir été confronté aux amendements apportés à l’accusation.

 

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