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Cour intermédiaire - Doha Academy : l’ex-directeur écope de Rs 40 000 d’amende

Rs 750 000 en espèces avaient été remises à un commis de la Doha Academy.

Mohamad Yousouf Ali Joomun, ex-directeur de la Doha Academy, a été jugé coupable d’avoir fait, en 2009, un paiement en espèces dont le montant est supérieur à la limite autorisée par la loi-cadre contre le blanchiment. La cour intermédiaire lui a infligé une amende de Rs 40 000. Le principal concerné a fait appel de cette décision. 

L’affaire concerne l’achat d’un terrain par la Doha Academy. L’institution, qui est gérée par l’Education Trust, l’avait acquis par l’intermédiaire de ses trustees. Le terrain, situé sur le côté gauche de l’académie, avait ensuite été divisé puis revendu à différentes personnes. Parmi : Mohamad Yousouf Ali Joomun, l’ex-directeur  de la Doha Academy. 

Or, ce dernier avait remis Rs 750 000 en espèces à un commis de l’institution le 19 février 2009. Ce qui constitue un délit sous la Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act. Car la limite autorisée pour tout paiement en liquide est de Rs 500 000. Poursuivi par l’Independent Commission against Corruption (Icac), Mohamad Yousouf Ali Joomun a écopé d’une amende de Rs 40 000 infligée par la Cour intermédiaire le 19 octobre 2020. Le Portlouisien de 56 ans a fait appel de cette décision. 

L’ancien directeur de la Doha Academy avait accepté d’acheter ledit terrain pour Rs 1 million. Selon Ibrahim Ishan Hussenbocus, un des trustees, Mohamad Yousouf Ali Joomun avait remis Rs 750 000 en espèces et un chèque de Rs 50 000 à un commis de l’académie dans le cadre de la transaction. 

Au moment des faits, Mohamad Yousouf Ali Joomun était un des trustees de l’Education Trust qui gère l’académie. Dans une déclaration à la police, il a admis avoir fait un dépôt en espèces de Rs 750 000 pour l’achat du terrain. En cour, il a expliqué qu’avant la date de son rendez-vous avec la commission anticorruption, il avait demandé à son comptable de l’accompagner. 

Une fois à l’Icac, selon lui, un enquêteur l’avait « informé que l’affaire n’irait pas de l’avant ». Toutefois, son comptable n’avait pas pu l’accompagner à la salle d’interrogatoire. Mohamad Yousouf Ali Joomun a affirmé que c’est une fois à l’intérieur qu’il s’était rendu compte que l’affaire ne serait pas classée. 

Selon lui, l’Education Trust a dû acheter le terrain à un dénommé B. et tous les fiduciaires devaient faire une contribution. Le terrain était évalué à Rs 16 millions et un dépôt de Rs 5 millions était requis. L’ex-directeur a dit avoir constaté des irrégularités dans le compte du Trust (fiducie ; NdlR). Il avait fait une déposition contre le dénommé B. et le commis. 

Le comptable, dont les services avaient été retenus par Mohamad Yousouf Ali Joomun, avait été appelé à témoigner. Il avait aussi été question d’un audit interne du Trust pour Rs 45 millions. Somme remise à la fiducie par l’intermédiaire de l’ex-directeur. 

Selon le comptable, la Doha Academy avait une rentrée d’argent annuelle d’environ Rs 100 millions, comprenant Rs 55 millions de frais de scolarité, Rs 30 millions sous forme de donations, dont Rs 15 millions provenant des contributions des pays du Golfe, Rs 3 millions des parents, Rs 5 millions à Rs 10 millions de contributions sous forme de dons.

Dans son verdict, la magistrate Meenakshi Gayan-Jaulimsing a statué qu’elle ne croit pas en la thèse de la vengeance évoquée par Mohamad Yousouf Ali Joomun. Elle a estimé que le délit a bel et bien été établi. 

 

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