Cour d’appel - Abus sur un garçon de 10 ans : Steeve Savurimuttu obtient une réduction de peine 

Reconnu coupable d’abus sexuel sur un garçon de 10 ans, Steeve Savurimuttu, un éducateur de 39 ans, voit sa condamnation passer de trois à deux ans de prison. Une décision motivée par un délai de 15 ans entre les faits et le jugement en appel. 

Steeve Savurimuttu avait initialement été condamné à trois ans de prison. Mais la peine de cet homme, reconnu coupable d’abus sexuel sur un garçonnet de 10 ans, a été réduite à deux ans par la cour d’appel le 17 janvier 2025. Cette décision a pris en compte le délai important de 15 ans entre les faits reprochés, survenus en 2009, et le jugement en appel. 

Ce Curepipien de 39 ans était poursuivi pour « causing a person to be sexually abused by him » devant la Cour intermédiaire. Les faits s’étaient déroulés à Curepipe, au domicile de Steeve Savurimuttu. Ce dernier avait plaidé non coupable. Mais le 25 mai 2017, il avait été reconnu coupable et condamné à trois ans de prison. 

Après le verdict, il avait fait appel en soulevant douze points. Il avait mis en avant des contradictions dans les déclarations de l’enfant, tant à la police que devant la première instance judiciaire, tout en réfutant les accusations portées contre lui.

Au moment des faits, le déclarant, un garçonnet de 10 ans porteur d’un handicap physique, logeait au Foyer Namasté où l’accusé travaillait comme éducateur. Le jour du délit, l’accusé l’avait appelé chez lui avant d’abuser de lui. 

Quant au trentenaire, il avait réfuté les accusations du garçonnet, soutenant qu’il avait l’habitude d’inviter l’enfant de même qu’une employée du foyer chez lui lors d’occasions festives et pendant les week-ends. Selon lui, c’était cette employée qui donnait toujours une douche au déclarant. Il disait qu’il ignorait les raisons qui avaient poussé l’enfant à faire une fausse accusation contre lui.

Esprit Imaginatif

Dans leur arrêt, les juges David Chan Kan Cheong et Rita Teelock ont estimé que les arguments de l’accusé selon lesquels le déclarant avait « un esprit imaginatif », sont sans fondement et ne remettent pas en question la crédibilité de la victime. Ils ont également jugé que les éléments de preuve versés au dossier n’ont pas établi que le déclarant avait formulé une fausse allégation selon laquelle l’accusé aurait abusé sexuellement d’un autre mineur.

Sur ce point, l’inspecteur Dabydoyal a déclaré qu’il avait interrogé un autre mineur au cours de l’enquête de police et que ce dernier avait simplement nié avoir été abusé sexuellement par l’accusé. Les juges notent que cet autre mineur n’a jamais été appelé à témoigner. « Il est clair que si l’accusé s’était appuyé sur la véracité de ce que cet autre mineur a dit à l’inspecteur Dabydoyal au cours de l’enquête de police, cela aurait été du ouï-dire », évoquent les juges.

Pour eux, la première instance a statué en conséquence et a également tenu compte de la version du déclarant que l’autre mineur n’était pas disposé à parler. Pour les juges, le fait que cela n’ait pas pu être confirmé au stade de l’enquête ne rendait pas pour autant le témoignage du déclarant peu fiable. Ils sont d’avis que l’accusé n’a pas été en mesure de démontrer que la première instance a manifestement eu tort dans son évaluation de la crédibilité des témoins. 

« Nous gardons cependant à l’esprit qu’il y a eu un retard excessif de quinze ans depuis la commission de l’infraction jusqu’à ce jour (...) », soulignent les juges. Pour eux, ce retard est pertinent pour le choix de la peine appropriée à être infligée dans ce cas présent.

Les juges David Chan Kan Cheong et Rita Teelock soulignent avoir pris en compte les circonstances de la présente affaire, le retard excessif dans la conclusion de cette affaire et compte tenu de l’intérêt public. Ils disent aussi avoir pris en considération la gravité de l’infraction commise par l’accusé. Ils ont ainsi décidé de réduire la peine de trois ans de prison infligée au trentenaire à deux ans.