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Cour commerciale : un revers pour le fonds d’investissement sud-africain 

Cour commerciale

Le fonds d’investissement Transnet Retirement Fund (TRF) établi en Afrique du Sud, a subi un revers, le jeudi 5 septembre 2019, devant la chambre commerciale de la Cour suprême. Sa demande d’injonction contre la compagnie mauricienne, RMB Westport GP (RWG), a été rejetée par la juge Rehana Mungly Gulbul.

Cela en l’absence d’une procuration en bonne et due forme autorisant le fonds étranger à initier des actions à Maurice. TRF a saisi la chambre commerciale pour réclamer une injonction contre RWG. Cela afin d’interdire à la compagnie mauricienne de désigner TRF comme un « defaulting investor » à la suite de la décision de TRF de retenir un paiement de 208 893 dollars américains. Les conseillers légaux de la compagnie mauricienne ont pris un point de droit préliminaire.

Ils ont contesté la validité de l’action puisqu’aucune procuration n’a été présentée par Petrus Johannes Jakobus Maritz, le représentant de TRF, pour montrer qu’il fut dument mandaté pour initier l’action à Maurice.

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