Cour commerciale : la Standard Bank réclame Rs 27,2 M au CEB

Le Central Electricity Board fait l’objet d’une réclamation d’USD 801 911, soit Rs 22,7 millions, devant la chambre commerciale de la Cour suprême. L’affaire a en toile de fond les ampoules économiques importées de Chine en 2010.

La Standard Bank (Mauritius), intente un procès en réclamation au Central Electricity Board (CEB). L’établissement réclame USD 801 911 (Rs 22,7 millions), à l’organisme parapublic. Dans une plainte déposée à la chambre commerciale de la Cour suprême, la banque fait valoir que le compte du CEB auprès de la Standard Bank est à découvert depuis que le premier nommé a honoré la lettre de crédit d’USD 763 725,50 (Rs 23,3 millions) ouverte auprès de la banque en faveur d’Alternative Power Solution Ltd (APS), fournisseur de 660 000 ampoules économiques.

Refus systématique

Dans les faits, Le CEB avait lancé un appel d’offres pour la fourniture de ce type d’ampoules en 2010. APS avait obtenu le contrat. Suivant cet accord, l’organisme public a émis une lettre de crédit à la Standard Bank en faveur d’APS. Toutefois, le 18 février 2011, le CEB a réclamé et obtenu un ordre intérimaire, interdisant à l’institution bancaire de verser la somme convenue au fournisseur. S’ensuit une longue bataille juridique jusqu’au Conseil privé.

Le 9 septembre 2014, le Conseil privé annule l’ordre visant à interdire à la Standard Bank d’honorer la lettre de crédit de Rs 23,3 millions ouverte en faveur du fournisseur APS. Le CEB est ensuite prié par la Standard Bank d’approvisionner son compte bancaire auprès de la banque, afin de permettre le paiement d’USD 801 911 au fournisseur. Le 17 septembre 2014, la banque informe le CEB que suivant le jugement du Conseil privé, elle a payé le fournisseur conformément à la lettre de crédit et débité le compte bancaire du CEB de la somme d’USD 763 725,50 .

La banque dit avoir aussi déboursé USD 143 additionnels pour les frais de ladite transaction. À la suite de ces paiements, soutient la Standard Bank, le compte du CEB auprès de la banque est à découvert d’USD 801 911 (Rs 22,7 millions). La banque indique que le CEB a systématiquement refusé de rembourser ladite somme. D’ou l’action de la banque devant la justice. La Standard Bank est représentée par Rishi Pursem, Senior Counsel et  Rajeshwar Bucktowonsing, Senior Attorney.