Cour commerciale : Avipro désavouée

Avipro Co. Ltd recherchait un ordre intérimaire de la cour commerciale contre un individu pour l’empêcher d’opérer son commerce de vente et de distribution de poulet frais. Mais le juge Gérard Angoh n’a pas accédé à sa requête. Le 21 août 2017, la cour commerciale avait refusé d’accorder un ordre intérimaire à Avipro Co. Ltd contre le défendeur. La Cour avait alors convoqué les deux parties.

Avipro Co. Ltd avait soutenu qu’il y a eu rupture de contrat. Selon la société plaignante, le 4 juillet 2012, un contrat de franchise avait été signé et il avait été convenu que le défendeur opère un Chantefrais à la rue Gabriel-Frappier, Curepipe. Le contrat était pour une période de quatre ans. Toutefois, selon Avripro Co. Ltd, le défendeur avait mis un terme à l’accord, le 16 mars 2017, à travers un courrier électronique.

La Cour note que la demande d’Avripro Co. Ltd n’est qu’une restriction pour que le défendeur ne soit pas en compétition avec elle dans la vente de poulet frais pour une période de trois ans. Analysant les faits, le juge Gérard Angoh estime qu’Avripro Co. Ltd n’a donné aucune raison justifiée pour une intervention dans ce cas présent. La Cour a donc rejeté la demande pour un ordre interlocutoire formulée par la firme.