Coupable de complicité : des travaux communautaires à un employé de la NIC

Condamné à quatre mois de prison pour complicité en cour intermédiaire, Sawan Kumar Deerpaul, employé du bureau de la National Identity Card (NIC), a vu sa peine commuée en 100 heures de travaux communautaires.

Il devra les effectuer au centre communautaire de Terre-Rouge et se présenter de nouveau en cour, le 17 octobre 2018.  La sentence a été prononcée par la magistrate Darshana Gayan. Sawan Kumar Deerpaul, 41 ans, était poursuivi pour « aiding and abetting the author of a misdeameanour  ».

L’accusé avait plaidé non coupable. Le délit a eu lieu, le 2 avril 2009. Le quadragénaire avait été jugé coupable de complicité avec feu Sajid Rymanbee, pour l’obtention d’une carte d’identité sous un autre nom. Selon l’accusation, l’accusé avait permis à Sajid Rymanbee d’échapper à la première étape d’obtention d’une carte d’identité en lui fournissant la signature d’un individu.

L’accusé avait d’abord contesté le contenu des dépositions dans lesquelles il avait admis les accusations portées contre lui. La cour a jugé de l’admissibilité des dépositions, qu’il avait données volontairement à la police, et s’est penchée sur ses aveux. Sawasn Kumar Deerpaul avait déclaré : « monn decide pou dir la verite pou mo lespri trankil. »