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Corruption : un constable obtient un sursis

icac Le policier avait sollicité un pot-de-vin de Rs 6 000.

Le couperet est tombé en cour intermédiaire six ans après les faits. Le policier Jean Alain Louise Nicolas a été condamné à un an de prison, le mercredi 13 mars 2019, pour corruption. Toutefois, la peine de prison a été mise en suspens en attendant un rapport social pour établir s’il est apte à bénéficier de travaux communautaires. Il devra être de retour en cour le 10 avril 2019. Le policier est accusé d’avoir sollicité Rs 6 000 à un marchand ambulant.

Jean Alain Louise Nicolas, un constable âgé de 39 ans, faisait l’objet de poursuites devant la cour intermédiaire par l’Independent Commission Against Corruption (Icac). Il avait plaidé non coupable sous une accusation de « public official using his office for gratification ». La commission anticorruption reproche à cet habitant de Rose-Hill d’avoir sollicité un pot-de-vin de Rs 6 000 à un marchand ambulant. Cela dans le but de classer deux contraventions dressées contre ce dernier. Délit commis le 7 mai 2013.

Le constable a été jugé coupable de corruption, le 30 janvier 2019, par la magistrate Niroshini Ramsoondar. Le mercredi 13 mars 2019, il a été condamné à un an de prison. La magistrate a fait état de la gravité du délit lors de l’énoncé du verdict. D’autant plus que l’accusé est un policier. Cependant, la sentence a été suspendue. La cour a ordonné qu’une enquête sociale soit effectuée à l’égard du policier pour déterminer s’il est apte à effectuer des travaux communautaires. Le constable devra être de retour en cour le 10 avril 2019.

Dans son jugement, la magistrate Niroshini Ramsoondar avait souligné que la cour a accordé une attention particulière au témoignage et au comportement du déclarant en cour. Le tribunal avait ainsi statué que le déclarant n’a pas menti ni a inventé une quelconque histoire. D’autre part, la version de l’accusé n’a nullement persuadé la cour, selon la magistrate.

C’est suite à une opération de surveillance montée par les officiers de l’Icac, le 10 mai 2013, que le policier avait été interpellé au Champ-de-Mars. Il avait demandé au déclarant de venir le rejoindre auprès d’un bookmaker. Les limiers de l’Icac l’ont arrêté après qu’il ait pris une enveloppe contenant l’argent que lui remettait le marchand ambulant.

Au moment des faits, Jean Alain Louise Nicolas était affecté à la Traffic Unit South. Le dossier du déclarant, contenant deux contraventions pour pneu usé et permis de conduire non apposé, avait été confié au constable. Le déclarant avait été appelé à la barre lors du procès. Il a affirmé qu’il avait eu deux contraventions en 2011. Et que l’accusé l’avait appelé en 2013. Celui-ci s’était présenté et avait fixé un rendez-vous avec le déclarant à Réduit. Le marchand ambulant dit avoir appelé le constable le 7 mai 2013. Il a expliqué avoir rejoint le policier dans sa voiture qui se trouvait sur une aire de stationnement. L’accusé lui a montré le dossier contenant ses contraventions et lui a expliqué les conséquences de ces délits.

Lors de son témoignage, le déclarant a maintenu que c’est l’accusé lui-même qui lui a proposé que les contraventions pouvaient être classées s’il lui remettait la somme de Rs 6 000. Le marchand ambulant soutient qu’à aucun moment il a demandé au constable de classer les contraventions. Le marchand ambulant a, par la suite, alerté l’Icac qui a monté l’opération pour prendre l’accusé en flagrant délit de corruption.

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