Corruption : Le Dr Mohammud Nizam Domah écope de deux amendes totalisant Rs 200 000

Jugé coupable de corruption le 31 mars 2026, le Dr Mohammud Nizam Domah a, le mardi 5 mai 2026, été condamné à deux amendes de Rs 100 000 chacune devant la Financial Crimes Division (FCD). Le cardiologue a donné avis d’appel.

Le Dr Mohammud Nizam Domah, 70 ans, avait plaidé non coupable devant la FCD sous deux accusations de « receiving gift for a corrupt purpose » en vertu de l’article 15(a) de la Prevention of Corruption Act 2002 (POCA). Au moment des faits, le cardiologue était membre du Bid Evaluation Committee (BEC) du ministère de la Santé. Il avait accepté deux billets d’avion offerts par Azur Medical Ltd, en juillet 2015, à l’hôpital Victoria, à Candos. Le premier, d’une valeur de Rs 25 580 concernait un voyage en Afrique du Sud. Tandis que le second, d’une valeur de Rs 62 339, portait sur un déplacement à Londres.

La compagnie Azur Medical Ltd était, elle, poursuivie sous deux accusations de « treating of public official ».

Dans son arrêt, le magistrat Kevin Rangasamy a indiqué que la POCA a été abrogée et remplacée par la Financial Crimes Commission Act 2023 (FCC Act). L’article 15 de la POCA qui prévoit une peine d’emprisonnement maximale de dix ans pour ce délit est ainsi interprété sous l’article 31 de la FCC Act 2023 qui, elle, prévoit une amende n’excédant pas Rs 20 millions et aussi une peine maximale de dix ans.

Le magistrat a pris en compte l’âge du médecin, son casier judiciaire vierge mais aussi sa riche expérience dans son domaine qu’il met au service de la société. D’autant plus qu’il exerce toujours et continue de suivre des patients. Dans ce cas précis, le magistrat s’est référé à la FCC Act 2023, soulignant que celle-ci « has introduced an alternative to a custodial sentence for the above offence, in the form of a fine not exceeding Rs 20 M ». D’où la décision de lui imposer deux amendes de Rs 100 000 chacune.

Suite au verdict, le Dr Mohammud Nizam Domah a, par le biais de son avoué Me Jaykar Gujadhur, Senior Attorney, déposé huit points d’appel. Il a dû s’acquitter d’une caution de Rs 50 000.