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Corruption : en liberté surveillée pour un pot-de-vin de Rs 100 à un officier de la NTA

NTA L’accusé s’est vu remettre un certificat de fitness sans passer par la voie officielle.

Reconnu coupable d’avoir donné un pot-de-vin de Rs 100 à un examinateur de la National Transport Authority (NTA), pour obtenir un certificat de fitness, un ancien webmaster de 35 ans, a bénéficié le mercredi 9 janvier, en cour intermédiaire d’une liberté surveillée.

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Il s’en sort avec une caution de bonne conduite de Rs 10 000 devant la cour intermédiaire le mercredi 9 janvier. Cet habitant de Baie-du-Tombeau, de 35 ans a été reconnu coupable, le 21 novembre 2018, d’avoir offert un pot-de-vin de Rs 100 à un Vehicule Examiner de la National Transport Authority (NTA). Délit commis, le 12 août 2005 à la NTA, Plaine Lauzun. Le prévenu avait remis l’argent au fonctionnaire afin d’obtenir un certificat de fitness pour sa voiture, sans que le véhicule ne soit examiné, contrairement à la procédure.

Outre la caution de bonne conduite, l’accusé a signé un engagement de dette de Rs 20 000. Il s’est engagé à ne pas commettre de délit, durant les trois prochaines années. Faute de quoi, il purgera un mois de prison. La sentence a été rendue par la magistrate Niroshini Ramsoondar le mercredi 9 janvier.

La décision intervient à l’issue d’un procès intenté à l’accusé par l’Independent Commission against Corruption (Icac). Le prévenu avait plaidé non coupable. Il était défendu par Me Dick Ng Sui Wa. L’Icac était représentée par Me Ponen Homanaaden.

Au moment des faits, le Webmaster avait 32 ans. Selon sa version, la voiture pour laquelle il recherchait un certificat de fitness, appartenait à son oncle. Il l’a achetée en octobre 2004, mais son oncle étant à l’étranger, il n’a pu la transférer à son nom.

Ce jour-là, des officiers de l’Icac étaient en embuscade à la NTA. Selon le constable Luximon, la voiture de l’accusé était recouverte de peinture d’apprêt et avait un clignotant brisé. Il a observé le webmaster payer pour un test de fitness, avant de se rendre chez B. officier de la NTA, à qui il a remis des documents. L’accusé a ensuite conduit la voiture au centre de fitness au lieu de se rendre dans la zone réservée pour l’examen physique des véhicules. L’accusé est ressorti avec son certificat après avoir parlé à l’examinateur. L’accusé a ensuite quitté l’enceinte de la NTA avant d’être interpellé par le constable Luximon.

Délit

C’est dans les anciens locaux de l’Icac à Mer Rouge, qu’il a donné sa déposition. L’accusé relate qu’il « était au courant de la procédure de fitness et qu’au moment des faits, son certificat de fitness avait expiré depuis juin 2005 et l’assurance depuis le 5 avril 2005. » Sa voiture était garée sur un parking privé à l’extérieur du complexe de la NTA. Certain que sa voiture ne passerait pas l’examen, d’autant plus que la peinture était endommagée et le clignotant arrière droit cassé. Il a donc contourné les procédures. Il s’est approché de quelqu’un qui l’a redirigé vers B. Celui-ci lui a demandé de mettre Rs 100 et tous ses documents dans le livret de Horsepower et de lui remettre le tout. Ce qu’il fit. En cour, l’accusé a vainement contesté la présentation de ses aveux.

 

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