Corporate Climate Responsibility Levy : la compétitivité du centre financier mauricien mise à rude épreuve

La Corporate Climate Responsibility Levy, taxe tant redoutée par les opérateurs du secteur financier, sera appliquée au secteur du Global Business. Celle-ci devrait, selon les estimations du ministère des Finances, engendrer des revenus de Rs 5 milliards. 

Le Finance (Miscellaneous Provisions) Bill est venu mettre fin à tout suspense pour les opérateurs du secteur financier. Les entreprises du Global Business n’échapperont pas à cette taxe. Maurice est passé d’un taux effectif de 3 % pour un taux de 3 % limité à certains types de revenus, ajouté à une Corporate Climate Responsibility (CCR) Levy de 2 %. Bobby Yerkiah, président de l’International Fiscal Association (IFA) Mauritius, explique que Maurice va perdre en compétitivité. « Les clients ont commencé à poser des questions. Le risque de voir certaines sociétés se restructurer ou envisager d’autres centres financiers n’est pas à écarter. Maurice ne sera pas compétitif face à d’autres juridictions qui ont des attraits à mettre en avant », fait-il comprendre. 

Maurice n’est plus une juridiction à faible taux d’imposition et perd en attractivité. Fazeel Soyfoo, partner International Tax chez Andersen, indique que les sociétés qui payaient 15 % de taxe devront contribuer à hauteur de 17 % avec l’introduction de la CCR Levy. « La facilité de faire des affaires à Maurice en prend un coup, car elle tient compte de l’aspect d’imposition », dit-il. 

Plusieurs groupes auraient déjà prévu de se déplacer vers d’autres juridictions dans l’éventualité que la CCR Levy soit applicable dans le secteur du Global Business. Fazeel Soyfoo craint que « la ‘tax certainty’ que l’on perd ait un effet négatif sur le sentiment des investisseurs à l’égard du centre financier mauricien ».

Par ailleurs, le « year of assessment » pour la CCR Levy est le 1er juillet 2024. Toutes les entreprises dont l’exercice financier est clos au 30 juin dernier devraient être affectées par l’effet rétroactif de cette mesure, selon Fazeel Soyfoo. « Les entreprises dont l’année financière se termine au 30 juin 2024 n’avaient pas prévu de payer cette taxe. Cela n’a pas de sens qu’on leur impose une nouvelle taxe en juillet », souligne le partner International Tax chez Andersen.