Copyright Amendment Bill : le retour de la MaSA

La Mauritius Society of Authors (MaSA) était devenue la Right Management Society (RMS) en 2013.

Le 7 novembre, Pradeep Roopun, ministre des Arts et de la Culture, a présenté le Copyright Amendment Bill pour que la MaSA remplace la RMS. La société sera dotée de plus de pouvoirs de contrôle sur le respect des droits d’auteurs et la collecte des revenus.

Les droits s’étendent aussi sur les vidéos et les photographies. La société pourra représenter les auteurs en cour et porter plainte à la police, entre autres.

Le nombre de membres siégeant au conseil d’administration passe de 11 à 17. Le nombre d’artistes passe de trois à sept. Toutefois, les « Senior Public Officers » faisant partie du conseil sont remplacés par des représentants.

C’est ce que déplore Veda Baloomoody. Le député du MMM affirme que certains aspects de cette loi ne sont pas clairs. À titre d’exemple, la demande d’imposition d’un frais sur des appareils capables de stocker de la musique ou des vidéos.

« Quels sont ces appareils ? Des téléphones, des clefs USB ? » demande le député. De plus, il critique vivement ce qu’il qualifie de mainmise des ministres sur les conseils d’administration et affirme que cela a été le cas dans toutes les législations qui ont été votées par le gouvernement.

Veda Baloomoody fait ressortir que les ministres peuvent, légalement, intervenir ou donner des instructions aux conseils d’administration. Il cite, entre autres, la Pharmacy Act, la National Women’s Act, la National Wage Consultative Council Act et la Land Drainage Authority Act, entre autres. Quant au député Thierry Henry, il a fait observer que cette loi a été initiée par l’ancien ministre et actuel Whip de l’opposition, Dan Baboo.