Convocation contestée : la commission Lam Shang Leen réplique à Me Teeluckdharry

Le secrétaire de la commission d’enquête sur la drogue, Koosiram Conhye, évoque dans un affidavit « l’attitude méprisante » de l’avocat et Deputy Speaker de l’Assemblée nationale, Sanjeev Teeluckdharry.

Me Snjeev Teeluckdharry, convoqué devant la commission, a présenté une motion en Cour suprême pour obtenir les informations qui seront utilisées contre lui au cours de son audition. Le bras de fer est engagé devant la Cour suprême entre le Deputy Speaker de l’Assemblée nationale et la commission d’enquête sur la drogue présidée par l’ancien juge Paul Lam Shang Leen.

Me Sanjeev Teeluckdharry a déposé une motion, le mercredi 5 juillet. Il demande à la Cour suprême d’ordonner à la commission d’enquête de lui communiquer au préalable les informations qui pourraient être utilisées contre lui au cours de son audition. Entre-temps, il demande le gel de sa convocation jusqu’à ce qu’il obtienne lesdites informations. La demande de l’avocat est dirigée contre le président de la commission d’enquête Paul Lam Shang Leen, et ses deux assesseurs Sam Lauthan et le Dr Ravind Kumar Domun. La motion a été appelée, le lundi 11 septembre, devant le chef juge par intérim, Eddy Balancy. Ce dernier est en présence d’un affidavit juré par le secrétaire de la commission d’enquête sur la drogue, Koosiram Conhye et rédigé par Verna Nirsimloo, Deputy Chief State Attorney. Le chef juge suppléant a informé les parties que l’affaire sera fixée par circulaire.

Visites non sollicitées

Dans l’affidavit, le secrétaire de la commission fait valoir que Me Sanjeev Teeluckdharry a été entendu devant ladite commission le 6 juillet 2017 à 13 heures. Il était accompagné de ses hommes de loi (ndlr: les avocats Nandraj Patten, Rama Valayden et de l’avoué Yash Balgobin).

Koosiram Conhye avance, dans son affidavit, que Sanjeev Teeluckdharry a été informé des éléments sur lesquels le président de la commission d’enquête souhaitait des éclaircissements.  «Le demandeur (Me Sanjeev Teeluckdharry) et son panel de conseils juridiques ont pris note des diverses communications téléphoniques que l’avocat a eues avec les prisonniers. Ainsi que les noms des détenus condamnés qu’il avait visités en prison, des visites qui n'étaient pas sollicitées et des prisonniers qui n'étaient pas ses clients », indique l’affidavit de Koosiram Conhye.

Celui-ci ajoute que Me Sanjeev Teeluckdharry a été prié de soumettre les reçus de TVA concernant les honoraires qu’il a perçus de ces détenus. Koosiram Conhye, agissant au nom de l’ancien juge Paul Lam Shang Leen et ses assesseurs, évoquent que ces derniers ont pris note de l'attitude méprisante (contemptuous attitude) de Me Teeluckdharry à leur égard.  Le secrétaire de la commission demande à la Cour suprême, en conclusion, le rejet de la requête de Me Sanjeev Teeluckdharry au motif qu’elle n’a pas sa raison d’être.