Contrôle du cyberespace : le projet d’identité numérique au scanner

Face à l’urgence de freiner la cybercriminalité, l’identification sur les réseaux sociaux pose un défi complexe : concilier la protection légitime des citoyens avec le respect des libertés démocratiques fondamentales.

Derrière l’intention affichée de protéger les citoyens des dérives numériques, le projet gouvernemental de vérification d’identité sur les réseaux sociaux soulève une question : jusqu’où peut-on encadrer l’espace numérique sans compromettre les libertés qu’on prétend défendre ?

La décision du Conseil des ministres d’entamer des consultations autour d’un système d’« identity verification » pour les utilisateurs des plateformes sociales a ouvert le débat. Face aux chiffres communiqués par le ministère des Technologies de l’information, de la communication et de l’innovation (TCI) (voir encadré), la volonté de protéger les personnes les plus vulnérables est légitime.Mais, entre l’objectif déclaré et les mécanismes envisagés, des experts appellent à la vigilance.

Pour Hans Balgobin, ingénieur spécialisé en intelligence artificielle, la question centrale n’est pas l’opportunité du projet, mais son architecture de contrôle. Il estime nécessaire de procéder à des révisions régulières du cadre constitutionnel et législatif afin de s’assurer que les lois restent adaptées à l’évolution technologique, en évitant deux écueils symétriques : un excès de restrictions freinant les usages légitimes, ou une réglementation trop permissive ouvrant la voie aux abus. Dans la pratique, il préconise la création d’une autorité indépendante capable d’auditer les systèmes mis en place, d’examiner les erreurs de traitement et d’imposer les corrections nécessaires.

Hissen Caramben, ancien policier reconverti en expert bénévole en cybercriminalité et en analyse numérique, pose la question : Maurice est-elle réellement préparée à ce qu’elle s’apprête à mettre en place ? Les administrations publiques détiennent des quantités considérables de données sensibles. Plusieurs entreprises mauriciennes ont déjà subi des cyberattaques, y compris un opérateur de télécommunications. Des incidents récurrents de harcèlement en ligne, d’arnaques et d’usurpations d’identité continuent de prospérer malgré les dispositifs existants. « Les problèmes déjà observés dans le cyberespace mauricien démontrent que les défis actuels sont loin d’être résolus », fait-il valoir.

Il pointe également une incohérence juridique. Le Data Protection Act fixe des principes clairs en matière de protection des données personnelles. Or, un système de vérification d’identité adossé aux réseaux sociaux repose précisément sur la collecte et le traitement massif de ces mêmes données. Cette contradiction mérite, selon lui, un examen approfondi avant toute mise en œuvre : « Des consultations avec des experts indépendants sont essentielles afin de prévenir tout abus portant atteinte aux droits fondamentaux. »

Sans contrepoids institutionnel, un outil conçu pour lutter contre les faux profils pourrait devenir un instrument de contrôle arbitraire. Hissen Caramben fixe une ligne rouge : ces mécanismes ne doivent jamais être utilisés pour porter atteinte aux droits des journalistes, des lanceurs d’alerte ou des citoyens innocents. Il souligne, par ailleurs, que Maurice dispose déjà de professionnels compétents en cybercriminalité et en enquêtes numériques, mais que ces expertises ne sont pas toujours exploitées à leur juste valeur.

Selon Hans Balgobin, « les citoyens doivent comprendre non seulement les bénéfices des outils numériques, mais également les risques liés à la surveillance et à l’utilisation abusive des données personnelles. Ils doivent être capables de mesurer la valeur de leurs données et de connaître les mécanismes permettant de contrôler l’action de l’État ».

Si les pouvoirs publics disposent désormais des moyens techniques pour déployer des systèmes de vérification sophistiqués, la question demeure : les Mauriciens disposent-ils, eux, des outils démocratiques pour exercer un contrôle effectif sur ces mêmes systèmes ? Les consultations annoncées constitueront un premier test. À condition qu’elles soient autre chose qu’une formalité.

Ce que le gouvernement a annoncé

Le Conseil des ministres a pris note de l’intention du ministère des TCI d’entamer des consultations autour d’un système de vérification d’identité pour les utilisateurs accédant aux plateformes sociales. L’initiative vise officiellement à lutter contre la prolifération des faux profils, des arnaques en ligne, du harcèlement numérique, des contenus diffamatoires et haineux, ainsi que des cas d’exploitation sexuelle de mineurs.

Le ministre Avinash Ramtohul a justifié l’urgence de la démarche par une hausse significative des incidents numériques : 2 300 cas signalés depuis le 1er janvier, dont 150 piratages informatiques, 742 cas de harcèlement en ligne et 121 cas impliquant des mineurs. Il a précisé vouloir introduire un texte de loi au Parlement « au plus vite », tout en assurant que l’objectif n’est pas de « museler » les internautes, mais de rendre les échanges en ligne « plus transparents ».

Aucun calendrier précis n’a été communiqué à ce stade. Les discussions devraient inclure des plateformes comme Meta, propriétaire de Facebook, Instagram et WhatsApp.