Contrôle des pesticides : un régulateur «tout-puissant» proposé

Une première ébauche d’un texte de loi sur le contrôle des pesticides est actuellement en circulation. Le Pesticide Use Bill inquiète certains membres de la communauté des planteurs par l’ampleur des pouvoirs qu’il accorde au régulateur qu’il crée : le Pesticide Regulatory Office.

Cette instance est le pilier du texte de loi qui dicte son fonctionnement. Les vastes pouvoirs du Pesticide Regulatory Office inquiètent, surtout dans un contexte où le régulateur répond directement au Permanent Secretary (PS) du ministère de tutelle.

Le Pesticide Regulatory Office est décrit comme l’« enforcement arm of the Ministry ». Son objectif est de développer des stratégies sur la gestion des pesticides et la réduction des risques concernant les abus potentiels.

Le numéro un de ce bureau serait un « officer-in-charge who shall be a public officer ». Ce fonctionnaire sera sous le contrôle administratif du PS. Passé ce bref descriptif, le texte de loi fait la liste des pouvoirs des responsables du Pesticide Regulatory Office.

À titre d’exemple, un responsable pourra procéder à des saisies de produits agricoles sur la simple base de suspicion que les résidus de pesticides sur ces produits dépassent la norme acceptée. Ce responsable peut alors émettre un « notice of seizure » qui interdirait au producteur de procéder à la vente de ses produits.

Mandat d’un magistrat

Dans le cas de produits périssables, il peut même procéder à leur destruction. Toujours sur la base de suspicion, le responsable du Pesticide Regulatory Office peut se munir d’un mandat signé par un magistrat pour accéder à la propriété du producteur.

Les pouvoirs du PS sont ensuite décrits. Quand ce dernier est certain que les produits agricoles saisis sont impropres à la consommation, il peut demander un ordre de destruction auprès d’un magistrat.

Avant d’en arriver à ce stade, il lui faut cependant un certificat provenant d’un laboratoire accrédité ou d’un laboratoire reconnu par le PS. Un responsable du régulateur des pesticides peut aussi émettre des ordres d’interdiction et des ordres de fermeture d’urgence.

Tout contrevenant aux provisions de la loi est passible d’une amende minimale de Rs 2 000 et d’une peine d’emprisonnement maximale de deux ans.

Les planteurs n’ont pas encore discuté en profondeur des provisions de l’ébauche de loi, mais l’étendue des pouvoirs du régulateur inquiète.

« Nous allons démarrer les consultations pour voir quel effet le pouvoir de ce nouveau bureau aura sur les planteurs. Nous sommes d’accord qu’il faut réguler l’utilisation des pesticides. Mais il faut savoir que s’il y a des abus c’est surtout par ignorance. Il faut avant tout s’assurer de faire l’éducation des planteurs », explique Krepalloo Sunghoon.