Depuis le 1er janvier 2018, la Mauritius Revenue Authority est devenue une one-stop shop pour les employeurs. La responsabilité pour la collecte des contributions du National Pensions Fund et du National Savings Fund a été confiée à cette instance. Environ 25 000 employeurs auront à s’acquitter de ces obligations.
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Si auparavant les contributions des employés pour le National Pensions Fund (NPF) et le National Savings Fund (NSF) étaient payées au ministère de la Sécurité sociale, désormais les employeurs doivent faire parvenir les paiements relatifs aux contributions des employés pour le NPF-NSF ainsi et pour le HRDC Training Levy and Recycling Fee à la MRA.
« Le but de cette mesure est de faciliter la tâche des employeurs pour soumettre leurs déclarations mensuelles et aussi pour harmoniser les procédures selon la Business Facilitation Act 2017 », explique une source à la Mauritius Revenue Authority (MRA). En effet, souligne-t-elle, la MRA a élaboré une déclaration conjointe qui doit être remplie par voie électronique sur le site Web http://www.mra.mu/. Les 25 000 employeurs ciblés ont jusqu’à la fin du mois pour soumettre leurs déclarations d’impôts.
Notre source soutient toutefois que la MRA agit comme un collector. « Les contributions seront ensuite remises au ministère de la Sécurité sociale », explique-t-elle. Mais la MRA n’est pas en mesure de communiquer le montant qui a été recueilli.
« Les employeurs doivent mentionner leur nom d’utilisateur et leur mot de passe comme alloué pour la formule mensuelle de PAYE en produisant la déclaration conjointe. Ceux ayant à leurs services des employés de maison sont tenus à utiliser le mot de passe qui leur est attribué pour la soumission de leurs déclarations des revenus. Les employeurs qui n’ont pas de mot de passe peuvent contacter la MRA pour l’obtenir par voie postale », indique notre intervenante. Par ailleurs, si l’employeur n’est pas un citoyen mauricien, la pièce d’identité délivrée par l’Immigration and Passport Office (PIO) doit être utilisée.
Application mobile
La MRA a développé une application mobile, MRA Easy, pour faciliter les petites entreprises, ayant moins de 10 employés et ceux donnant de l’embauche à des employés de maison pour soumettre leurs déclarations mensuelles par voie électronique. L’application mobile peut être téléchargée depuis Google Play Store à partir du 10 janvier 2018.
Concernant le paiement, la MRA lance un appel aux employeurs pour utiliser la Direct Debit Facility mise en place pour s’acquitter de leurs cotisations directement à partir de leurs comptes bancaires. Les employeurs doivent remplir un formulaire de prélèvement téléchargeable sur le site Web de la MRA pour accéder à cette facilité. Le formulaire rempli et paraphé par les signataires autorisés doit parvenir à la MRA au moins 15 jours avant la date limite de paiement.
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