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Contribution Sociale Généralisée : vers un alourdissement du coût salarial pour les entreprises 

C’est la surprise du Budget ! On parle là de l’introduction de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) qui vient remplacer le National Pension Fund (NPF). Au travers de ce nouveau système, les employés percevant une rémunération jusqu'à Rs 50 000 par mois contribueront à hauteur de 1,5 % du salaire mensuel, alors que les employeurs contribueront à hauteur de 3 %. Pour les employés gagnant plus de Rs 50 000 par mois, la contribution sera de 3 % du salaire mensuel pour les employés et de 6 % pour les employeurs. La mesure sera effective à partir du 1er septembre 2020. Le premier paiement sera versé en juillet 2023.
Quel est l’objectif de cette mesure ? Concrètement, si un employé gagne le salaire minimum, il cotise  actuellement Rs 306 roupies par mois, soit 3 % de son salaire. Si un employé gagne Rs 1 000 000 par mois, il cotise pour Rs 562, soit moins de 0,06 % de son salaire. « Cela montre bien combien le système du NPF est injuste et régressif », a expliqué le ministre des Finances lors de son Grand oral. Avec la CSG, ajoute-il, nous allons donc évoluer vers un système de contribution plus progressif qui bénéficiera à ceux qui se trouvent au bas de l'échelle ainsi qu'aux PME. 

Les gagnants de cette mesure
 
Cette mesure sera bénéfique pour plus de 70 % des salariés qui cotiseront moins et toucheront plus à la retraite. « Les contributions seront en effet plus faibles pour ceux qui touchent jusqu’à Rs 50 000, mais plus élevées pour le reste », souligne Bernard Yen, Managing Director chez Aon Hewitt. Les travailleurs indépendants ne seront pas en reste car ils seront inclut dans le système. 

Par contre, Bernard Yen avance que cette mesure est une forme de taxe à la fois pour les mieux lotis, mais aussi pour les employeurs. Les deux devront contribuer plus. « Avec ce nouveau système, les mieux lotis vont être appelés à contribuer plus, mais il me semble que ce n’est pas pour une meilleure pension. C’est plus une taxe pour les mieux lotis afin de soutenir ceux au bas de l’échelle », avance Bernard Yen. 

Les conséquences pour les entreprises 

Les observateurs craignent les conséquences sur les entreprises. « Avec la Contribution Sociale Généralisée, le coût salarial sera plus important pour les entreprises. Dans un contexte où l’on parle de sauvegarde d’emplois, les charges salariales des entreprises augmentent. Cette mesure va mettre la pression sur l’emploi. C’est un spiral qui découragera le recrutement et accentuera le risque de licenciement », prévient Roomesh Ramchurn, Tax Partner chez Mazars. 

Bernard Yen partage la même crainte. « Ce qui est inquiétant, ce que les entreprises qui ne pourront pas payer vont réduire d’autres postes de dépenses, y compris, les salaires voire vont licencier. Par ailleurs, qui dit plus de charges, dit moins de compétitivité », soutient notre interlocuteur. 

Bernard Yen parle aussi de chamboulement « pas nécessaire » dans le contexte actuel. « Il y a aussi le Portable Retirement Gratuity Fund va entrera en jeu », explique-t-il. Il s’attend aussi à ce que les entreprises revoient leur système de pension. « Elles vont augmenter leurs contributions pour certains et arrêter pour d’autres. Ce qui affectera différents groupes de personnes », avance le Managing Partner chez EY. 

A lire dans Le Défi Plus de ce samedi les mesures fiscales qui font polémique.

 

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