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Contribution Sociale Généralisée : des entreprises privées envisagent une action légale

Photo d'illustration

Des entreprises du privé estiment que les employés de ce secteur sont les grands perdants du nouveau système de pension qu’est la Contribution Sociale Généralisée (CSG), qui vient remplacer le National Pension Fund (NPF).

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Après de nombreuses requêtes auprès du gouvernement pour que celui-ci revoie sa copie, des entreprises du privé envisagent de porter l’affaire devant la justice.
Ce sera une action concertée qui va bientôt se concrétiser si le gouvernement maintient sa position.

Cependant, les patrons précisent qu’ils ne partent pas en guerre contre l’Etat. Ils veulent démontrer que ce nouveau système de pension est « anticonstitutionnel » à plusieurs niveaux.

Le patronat affirme qu’il y a « un manque de consultation » à ce sujet.

Des employeurs estiment aussi que tout le monde n’est pas « égal » devant la loi avec le paiement de la CSG, car selon eux, les employés du privé sont les seuls à contribuer à ce nouveau fonds de pension. Ils considèrent qu’ils ont aussi été « privés » de leur droit de bénéficier de l’argent du NPF dont les fonds ont été gelés.

Ces employeurs disent aussi vouloir s’en remettre à la justice afin d’en finir avec un système qu’ils jugent « irrationnel et injuste ».

Un juge devra statuer sur la constitutionalité de la CSG.

 

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