Contrefaçon : une firme condamnée à payer Rs 925 050 pour des shampooings 

Importatrice de shampooings contrefaits sous la marque « Head and Shoulders », Ishrat Collection Ltd a été condamnée par la Cour suprême à verser Rs 925 050 à The Procter and Gamble Company. L’entreprise locale a été reconnue coupable d’avoir introduit sur le marché mauricien des milliers de flacons frauduleux. 

Dans une affaire de violation des droits de propriété intellectuelle, la Cour suprême vient de trancher en faveur d’une multinationale contre une entreprise locale accusée d’avoir importé massivement des produits contrefaits. Ishrat Collection Ltd a été condamnée à verser Rs 925 050, à The Procter and Gamble Company, propriétaire de la marque « Head and Shoulders », pour importation de produits contrefaits.

L’action en justice a été initiée après que l’agent de propriété intellectuelle de la marque, Kashish International Ltd, a alerté la société après le blocage en douane des produits concernés. Dans son jugement rendu le 23 avril 2025, la juge Gaitree Jugessur-Manna a mis en évidence que le 27 novembre 2014, Ishrat Collection Ltd avait importé des shampooings contrefaits portant le logo « Head and Shoulders ». L’importation comprenait précisément 2 784 flacons de 400 ml et 3 648 bouteilles de 200 ml. Ces articles étaient destinés à être commercialisés sur le marché local. 

Bien que la société défenderesse ait tenté d’invoquer l’ignorance comme ligne de défense, la Cour a établi qu’Ameenah Ibrahim, directrice de l’établissement, avait « pleine connaissance de l’importation illégale ». Au cœur du contentieux se trouvaient notamment les coûts d’entreposage des marchandises, facturés par la Mauritius Revenue Authority au plaignant. 

Après l’analyse minutieuse de 43 factures, la Cour a déterminé que les frais cumulés s’élevaient à Rs 1 005 300. Néanmoins, en tenant compte de la période postérieure à l’ordre de destruction des produits émis le 11 juin 2018, la somme réclamée a été ramenée à Rs 913 050. 

La juge a également octroyé Rs 10 000 en guise de dédommagement pour les désagréments subis par The Procter and Gamble Company, ainsi que Rs 2 000 pour le transport des marchandises vers la décharge de Mare-Chicose. La sanction financière totale atteint donc Rs 925 050, en sus des frais de justice.

En outre, la Cour a statué qu’Ishrat Collection Ltd a l’interdiction d’importer ou de vendre tout produit arborant le nom ou les éléments visuels associés à la marque « Head and Shoulders ».