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Contrefaçon : Rs 75 000 pour mettre fin à un litige avec Tommy Hilfiger 

La prestigieuse entreprise de mode, Tommy Hilfiger Licensing B.V., des Pays-Bas, réclamait Rs 5 millions de dommages à K.N.E. Ravinale Cie Ltée de St-Pierre. Cela après la saisie par la douane d’une cargaison de produits contrefaits de cette marque. Le litige a été résolu à l’amiable le mardi 21 janvier 2020. 

Les deux compagnies sont parvenues à un accord devant la chambre commerciale de la Cour suprême. K.N.E. Ravinale Cie Ltée a fait un chèque de Rs 75 000 à la compagne hollandaise et s’est engagée à ne plus exploiter la marque Tommy Hilfiger et d’autres marques associées à l’entreprise de mode sans son autorisation. La proposition a été agréée et a été faite dans un jugement de la cour. 

Dans sa plainte déposée devant la chambre commerciale de la Cour suprême par l’avouée Sanjana Dwarka Gujadhur, Tommy Hilfiger Licensing B.V. avance qu’elle est représentée à Maurice par la firme Geroudis Management Services Ltd. L’entreprise de mode explique qu’elle détient plusieurs marques déposées dont : Tommy Hilfiger & Device, Tommy Hilfiger, Tommy Girl, Crest et Tommy. Ces marques ont été enregistrées auprès de la douane mauricienne pour une protection aux frontières. 

La compagnie hollandaise avance que, le 7 décembre 2017, elle a appris de la Mauritius Revenue Authority (MRA), sous laquelle tombe la douane, a saisi des vêtements contrefaits de sa marque dans un point de vente à Arsenal. La marchandise saisie consiste en 50 jeans, 57 polo shirts et 36 tops, entre autres.  

Aussi, l’entreprise néerlandaise déclare avoir appris de la MRA que la compagnie K.N.E. Ravinale Cie Ltée a vendu, à travers un autre point de vente sis à Moka, 32 tops, quatre t-shirts, un polo shirt et deux pantalons.  Or, soutient la compagnie plaignante, elle n’a jamais donné son accord pour la commercialisation de ses produits.

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