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Contrefaçon : la Cour avalise la destruction de 1380 paires de chaussures

La chambre commerciale de la Cour suprême, a autorisé la firme allemande, Adidas AG, à procéder à la destruction de 1380 paires de chaussures contrefaites de sa marque. Cela, avec la collaboration de la Mauritius Revenue Authority (MRA).

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Cette décision survient en marge d’une action logée par la multinationale à Maurice à travers son représentant local, la compagnie Geroudis Management Ltd. Celle-ci avait porté plainte devant l’instance judiciaire contre Hemraz Teeluckchand, un habitant de la capitale. Ce dernier était absent en cour commerciale le 11 novembre 2019. Un jugement oral a été prononcé en son absence. 

Dans sa plainte déposée en cour, Adidas AG fait valoir qu’elle a fait enregistrer sa marque auprès de la douane à Maurice. Cela, pour un contrôle à la frontière. Le 26 mars 2018, soutient la firme allemande, Hemraz Teeluckchand a fait importer à Maurice, un total de 1380 paires de chaussures pour enfants et portant des logos similaires à ceux de la marque aux trois bandes d’Adidas. 

La firme allemande déclare n’avoir jamais donné son autorisation à l’accusé d’importer ces chaussures. De plus, une inspection de la marchandise a révélé qu’il s’agit d’imitations, selon Adidas AG. La cargaison a donc été retenue par la douane, qui tombe sous la tutelle de la MRA.  Le Directeur général de la MRA fut cité comme codéfendeur dans l’affaire.

La firme allemande a réclamé des dommages de Rs 1 million à l’importateur. De plus, elle a demandé la permission de détruire la cargaison saisie. Le 11 novembre 2019, à l’appel de l’affaire devant la juge Gaitree Jugessur-Manna, Hemraz Teeluckchand a brillé par son absence. Quant à Adidas AG, elle était représentée par Mes Bishan Ramdenee et Anas Rawat. 

La chambre commerciale de la Cour suprême s’est dite « satisfaite » qu’Hemraz Teeluckhand ait été informé que l’affaire allait être entendue le lundi 11 novembre 2019. L’habitant de la capitale a aussi été condamné à payer Adidas 2 083 dollars américains et 4 481 euros, soit une somme totale équivalente à environ Rs 257 729. 

 

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