Contrefaçon alléguée : Tommy Hilfiger réclame Rs 1 M à un importateur

La multinationale hollandaise a saisi la Cour suprême pour demander un ordre en vue de détruire 226 chemises arborant le logo de la marque Tommy Hilfiger, qui ont été bloquées à la douane. L’importateur se retrouve lui face à une réclamation de dommages.

La multinationale Tommy Hilfiger Licensing B.V., intente un procès à un importateur domicilié à Port-Louis. L’entreprise réclame Rs 1 million de dommages pour exploitation non autorisée de sa marque à travers des produits contrefaits.

Dans une plainte devant la Cour suprême, la multinationale fait valoir qu’elle est représentée à Maurice par la firme Geroudis Management Services Ltd. Elle conçoit, fabrique et vend des vêtements, des montres, des bijoux et des parfums bien connus à Maurice et à l’étranger.

L’entreprise fait aussi valoir qu’elle a fait enregistrer ses marques auprès des douanes pour une protection à l’arrivée des marchandises.

Le 26 octobre 2017, les représentants locaux de la marque ont été informés par le directeur général de la Mauritius Revenue Authority (MRA) qu’un Portlouisien a importé 226 chemises avec des logos identiques à ceux de sa marque qu’il soupçonnait de contrefaçon.

Destruction réclamée

Une inspection de la marchandise devait confirmer les craintes des représentants locaux de la marque. Pour la compagnie plaignante, les produits contrefaits induisent le consommateur et le public en erreur quant à son origine et à sa qualité. Cela dans la mesure que les couleurs, les logos et le caractère sur le t-shirt, ressemblent à leurs produits.

Ainsi selon Tommy Hilfiger Licensing B.V., cela vise à créer la confusion et à donner l’impression que la multinationale a donné son accord pour l’exploitation commerciale de ces t-shirts. Or, tel n’est pas le cas, affirme Tommy Hilfiger Licensing B.V.

La multinationale invoque une concurrence déloyale et demande à la Cour suprême d’émettre une injonction, en vue d’interdire au commerçant de prendre possession de cette cargaison de chemises.

Tommy Hilfiger Licensing B.V. demande également un ordre décrétant que les chemises en question sont des contrefaçons et constituent une violation de ses droits sur la marque.

La compagnie réclame, entre autres, à ce qu’elle soit autorisée à détruire ladite marchandise aux frais de l’importateur et d’ordonner à celui-ci de payer Rs 1 million de dommages.
Tommy Hilfiger Licensing B.V. a retenu les services de l’avoué Pazany Thandarayan et de l’avocate Ashwina Pittea. La MRA est citée comme codéfendeur dans le procès. L’affaire sera appelée, le 8 février 2018, en Cour suprême.