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Contrats douteux : l’IRP épingle deux ministères

Pendant que tous les regards étaient tournés vers la joute électorale et la campagne électorale, l’Independent Review Panel (IRP) a épinglé deux ministères qui ont accordé des contrats mirobolants en passant par le Central Procurement Board (CPB). Il s’agit du ministère de l’Environnement, qui a alloué un contrat de Rs 100 millions pour les déchets à la compagnie Sotravic, et celui de l’Éducation, pour un contrat de gardiennage de Rs 184 millions à la compagnie Rapid Security Services Ltd.

Le premier contrat, concernant la somme de Rs 100 millions pour le traitement de déchets au dépotoir de La Laura, a été alloué à la compagnie Sotravic. Ce contrat a été contesté par la Compagnie Régionale de Services et de l’Environnement Ltée sur fond de conflit d’intérêts. Le business du traitement de déchets à Maurice est sous la loupe, depuis les allégations de fraude sur le transfert de lixiviat de Mare-Chicose à Roche-Bois, par Sotravic Ltée, cette année. Ces transferts présumées avaient même soulevé un tollé au Parlement. Le ministre d’alors, Etienne Sinatambou, avait défendu la compagnie Sotravic et soutenu qu’il n’y avait eu aucune fraude.

L’IRP a été critique envers le Central Procurement Board dans cette affaire. Selon son enquête, le Bid Evaluation Committee avait émis des réserves sur la possibilité de conflits d’intérêts si le contrat était alloué à Sotravic Ltée. La compagnie deviendrait alors « juge and jury ». Ainsi, la possibilité de manipulation des chiffres sur le nombre de déchets véhiculés du dépotoir de La Laura ne peut être écartée, car il n’y a aucune autorité sur le terrain. Et les chiffres sont compilés par les employés de la compagnie elle-même. Il y a également le risque de monopole dans le domaine. Cependant, ce qui choque l’IRP est que le CPB a recommandé au comité d’évaluation de ne pas prendre en considération cet aspect. « Le CPB ne peut demander au Bid Evaluation Commitee de ne pas prendre en considération des clauses d’un contrat », selon le panel de l’IRP, présidé par Me Hervé Lassemillante.

De ce fait, l’Independent Review Panel ordonne que le contrat soit annulé et qu’un nouvel appel d’offres soit lancé.

Revoir sa copie

L’Independent Review Panel a également ordonné au ministère de l’Éducation de revoir le contrat de gardiennage alloué à la compagnie Rapid Security Services Ltd. Selon ce contrat, la compagnie doit assurer la sécurité sur 22 sites. Cependant, la compagnie RSL Security a contesté ce contrat. Dans sa plainte, elle explique que la compagnie qui a décroché le contrat ne pourra répondre aux exigences du travail. RSL Security affirme que seulement en salaires des employés, elle sera déficitaire de plusieurs millions de roupies. Selon la plaignante, rien que les salaires sur les 22 sites sur trois ans seront de l’ordre de Rs 295 millions, si les mesures des Remuneration Orders en vigueur sont appliquées. 

Le contestataire estime que l’offre est anormalement bas pour un tel contrat. En plus de cela, la compagnie qui a décroché le contrat souffre financièrement. Leur chiffre d’affaires pour les deux dernières années est négatif, avec des pertes cumulées de Rs 4,3 millions. C’est d’ailleurs le principal reproche de la commission envers ce contrat. « Le Bid Evaluation Commitee et le ministère ont échoué dans leurs responsabilités à s’assurer qu’une compagnie est financièrement apte à obtenir un contrat. » En conclusion, le Panel demande au ministère de réévaluer les offres.

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