Contestation de l’accord Maurice–États-Unis : l’État réclame des précisions aux deux avocats contestataires

La contestation constitutionnelle visant l’accord de coopération logistique entre Maurice et les États-Unis a été appelée ce lundi 6 juillet 2026 devant la Cheffe Juge Bibi Rehana Mungly-Gulbul. Les demandeurs, Mes Sanjeev Teeluckdharry et Sacheen Boodhoo, ont comparu en personne.

La plainte a été déposée contre l’État, le Premier ministre Navin Ramgoolam et le ministre des Affaires étrangères Dhananjay Ramful. Ces derniers sont cités comme défendeurs.

Représentant les défendeurs, Me Verna Nirsimloo, Senior Attorney et Director, Attorney Services, a déposé une Demand of Particulars, réclamant des précisions sur plusieurs allégations contenues dans la plainte. L’affaire a été renvoyée au 20 juillet 2026, date à laquelle le dossier devra être prêt pour être fixé.

Les défendeurs demandent notamment aux deux avocats d’expliquer comment leurs droits constitutionnels seraient affectés par l’Acquisition and Cross-Servicing Agreement (ACSA), ainsi que de préciser plusieurs affirmations figurant dans leur plainte, notamment celles relatives aux bases militaires américaines, aux obligations internationales invoquées et à la prétendue violation du « contrat social ».

Dans leur recours, Mes Sanjeev Teeluckdharry et Sacheen Boodhoo demandent à la Cour suprême de déclarer inconstitutionnelle la décision du Cabinet d’approuver la signature de cet accord avec les États-Unis.