Construction à Pereybère : la compagnie peut poursuivre ses travaux

La Cour suprême a tranché en faveur d’une compagnie, le jeudi 13 décembre. Cinq personnes ayant fait une demande d’injonction pour empêcher que la compagnie ne construise un bâtiment sur leur propriété se sont heurtées au refus de la Cour suprême. La compagnie peut ainsi poursuivre ses travaux.

Les plaignants ne contestaient pas le fait que la compagnie détienne un Building and Land Use Permit (BLUP) émanant du conseil du district de Rivière-du-Rempart pour la construction d’un sous-sol qui serait utilisé comme aire de stationnement et deux étages comprenant 12 appartements. Cependant, ils soulignent que la compagnie ne peut construire de sous-sol sur ce site, car ce n’est pas autorisé sous la Planning Policy Guidance (PPG). Les plaignants ont aussi souligné que le bâtiment est construit selon un autre plan et non celui qui a été approuvé par le conseil du district de Rivière-du-Rempart.

La compagnie conteste la version des plaignants et déclare que la construction se fait dans les normes. Faits qui, selon eux, ont été confirmés par un ingénieur. La compagnie a également argué qu’il n’y a rien dans la PPG qui empêche la construction d’un sous-sol. En sus, un représentant du conseil de district de Rivière-du-Rempart a confirmé que la construction est conforme au BLUP et qu’il n’y a aucune violation.

Dans son jugement, la juge dit avoir noté que la construction a déjà débuté et des ressources ont déjà été mobilisées pour la réalisation de ces 12 appartements. Et qu’émettre cette injonction ne fera que bloquer le projet et causera d’énormes préjudices à la compagnie. La Cour a aussi pris en considération les divers témoignages et preuves mis en avant. La juge a donc rejeté la demande d’injonction de ces cinq personnes.