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Construction : deux usines de concassage s’en vont en guerre

La Mechanization de Nagen Ltée et Eastern Stone Crusher Limited se livrent bataille en Cour commerciale. Ces deux usines de concassage se réclament mutuellement des dommages de plusieurs millions de roupies. La Mechanization de Nagen dit n’avoir pas été payée pour des travaux effectués, alors que Eastern Stone Crusher accuse son concurrent de pratiques déloyales.

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La Mechanization de Nagen a logé deux plaintes en Cour commerciale. Elle dit avoir conclu trois contrats avec Eastern Stone Crusher Limited entre octobre 2014 et janvier 2015 pour la construction d’une unité de concassage à Fond-du-Sac au coût total de Rs 26 millions.

Toutefois, La Mechanization de Nagen soutient dans sa plainte n’avoir pas été payée selon les termes des trois contrats après l’achèvement des travaux. La compagnie précise avoir reçu Rs 3 millions du 30 octobre 2014 au 30 septembre 2015.

« Statutory demand »

La Mechanization de Nagen affirme, d’autre part, avoir servi une statutory demand, une procédure sous l’article 180 de l’Insolvency Act par laquelle le créancier notifie à son débiteur le paiement d’une dette.

La statutory demand a été appelée devant la Bankruptcy Division de la Cour suprême le 21 octobre 2016 pour être entendue. Eastern Stone Crusher ayant signifié son intention de recourir à une procédure de médiation pour résoudre le litige, La Mechanization de Nagen dit avoir retiré sa demande et a préféré négocier pour trouver une solution à l’amiable.

Toutefois, La Mechanization de Nagen déplore que des négociations franches n’aient jamais eu lieu à ce jour et que le reliquat de Rs 23 millions demeure impayé. La compagnie réclame donc le paiement de ces Rs 23 millions et Rs 25 millions de dommages pour les préjudices subis.

La deuxième plainte logée par La Mechanization de Nagen en cour commerciale concerne le non-paiement allégué des travaux effectués à l’usine de concassage de Eastern Stone Crusher à Fond-du-Sac. La réclamation totale s’élève à Rs 5,5 millions.

Eastern Stone Crusher, elle, a riposté en affirmant dans une plainte déposée en Cour suprême que La Mechanization de Nagen a eu recours à des pratiques déloyales en publiant sur ses calendriers des photos de sa nouvelle unité de concassage.

Eastern Stone Crusher estime que cette nouvelle unité constitue une première à Maurice, car elle utilise une technologie jusqu’ici jamais introduite sur le marché local. Comme La Mechanization de Nagen n’a pas cherché et obtenu son autorisation au préalable, Eastern Stone Crusher estime que des informations sensibles ont été divulguées à des concurrents.

Eastern Stone Crusher demande ainsi à la Cour suprême d’ordonner la destruction de tous les calendriers portant les images de sa nouvelle unité de concassage. La compagnie réclame aussi Rs 25 millions de dommages à La Mechanization de Nagen.

Celle-ci a retenu les services de l’avoué Kaviraj Bokhoree et de l’avocat Neelkanth Dulloo alors qu’Eastern Stone Crusher est représentée par l’avoué Ayesha Jeewa et l’avocat Vimalen Reddi.

 

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